Nouvelles lignes directrices de la CNIL sur les cookies : comment les utiliser à l’heure du RGPD ?
Dans une délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019, la CNIL a adopté de nouvelles lignes directrices sur la gestion des cookies et traceurs utilisés dans le cadre de services de communications électroniques. Précisant les conditions d’application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée ] cette délibération abroge l’ancienne délibération n° 2013-378 du […]
Droit à l’oubli : GOOGLE remporte une bataille contre la CNIL
Saisie par le Conseil d’Etat dans le cadre d’un litige opposant la CNIL et Google sur l’étendue du champ d’application des modalités d’exercice du droit à l’oubli, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché : le moteur de recherche n’a pas l’obligation d’appliquer le droit au déréférencement hors des frontières de l’Union européenne. […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne la Fondation pour le Logement Social lors de la première levée de fonds de « titres obligataires » réalisée par une fondation d’utilité publique
DELSOL Avocats a accompagné La Fondation pour le Logement Social (FLS), une fondation indépendante créée en 1988 et reconnue d’utilité publique, lors de sa première émission obligataire pour un montant de 7 700 000 € et portant intérêt au taux fixe de 3.47 % l’an. Ce titre, dénommé les « Obligations 2029 » (code ISIN […]
1er octobre 2019 : Journée européenne des fondations
Laurent BUTSTRAËN participera le 1er octobre 2019, en partenariat avec le Club des Fondations régionales Auvergne Rhône-Alpes et la Fondation pour l’Université de Lyon, à une rencontre autour du thème « Les fondations : acteurs de l’intérêt général pour un meilleur vivre ensemble ». Plus d'informations
Cession Capitem Partenaires
DELSOL Avocats a accompagné Capitem Partenaires lors de sa cession de parts à Novencia Group et à M. Arnaud Zilliox. Capitem Partenaires était conseillé par Frédéric SUBRA et Séverine BRAVARD. La presse en parle : Fusions & Acquisitions Magazine
Le mécénat en perpétuelle « évolution »
Laurent BUTSTRAËN signe un article intitulé «Le mécénat en perpétuelle « évolution »» dans La revue Associations d’octobre 2019. Lire l’article
L’argent hélicoptère n’ira pas au paradis
Jean-Philippe DELSOL signe une chronique intitulée «L’argent hélicoptère n’ira pas au paradis» dans la rubriques «idées&débats» des Echos. Lire l'article
Travailleurs de plates-formes : une petite charte et puis s’en vont ?
Elsa LEDERLIN co-signe avec Etienne PUJOL (STC Partners) un article dans Le Cercle Les Echos sur le renforcement en FRANCE de la présomption d’indépendance des travailleurs des plates-formes via une charte rendue obligatoire par la loi mobilités. Lire l’article
Le don constitue-t-il une niche fiscale ?
Xavier DELSOL interviewé par La Croix pour répondre à la question «Le don constitue-t-il une niche fiscale ?». Lire l'article
Matinale Radio Classique – Les nouvelles technologies/les legaltechs, un vecteur de croissance et d’efficience
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Alexis CHABERT nous parle des nouvelles technologies/legaltechs. Réécouter sa chronique