Immobilier : quand les plateformes de crowdfunding font faillite
Amaury DUMAS-MARZE a été interviewé par Sandra BOUILLARD dans le cadre de l’article « Immobilier : quand les plateformes de crowdfunding font faillite » publié dans Les Echos.fr. 👉 Extrait de l’article
Suppression du CIR pour les dépenses de brevets : quel impact pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2025 marque un tournant majeur en matière de soutien à l’innovation. En engageant sa responsabilité sur le texte, le Gouvernement a acté la suppression de l’éligibilité des dépenses liées aux brevets au crédit d’impôt recherche (CIR). Une décision qui suscite déjà de vifs débats parmi les entreprises et les acteurs […]
Le dirigeant d’une société peut être personnellement tenu pour responsable de contrefaçon
Une filiale d’Hermès agit en contrefaçon sur le terrain du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles contre une société qui commercialisait sur son site internet et sur ses réseaux sociaux des vêtements reproduisant les motifs de trois carrés de soie. Dans un jugement du 7 janvier 2025, le Tribunal Judiciaire de Lyon […]
Point de départ de la prescription en matière de contrefaçon de droit d’auteur
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu le 23 avril 2025 un arrêt rappelant la règle en matière de prescription de l’action en contrefaçon de droit d’auteur dans une affaire opposant deux sculpteurs. La Cour rappelle la règle édictée par l’article 2224 du Code civil et en déduit que l’action en réparation des atteintes portées aux […]
La clause de cession des droits d’auteur « pour la durée légale de protection de l’œuvre » n’est pas illicite
Le 17 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a confirmé la validité des contrats d’édition prévoyant une cession des droits d’auteur pour toute la durée de protection légale des œuvres, soit 70 ans après le décès de l’auteur. Cette affaire, opposant Francis Cabrel à son éditeur Warner, illustre l’importance des clauses de durée dans […]
La recherche d’un équilibre entre droit à la preuve et protection du secret des affaires
Une entreprise peut légitimement produire des documents confidentiels appartenant à un concurrent pour défendre ses intérêts dans le cadre d’un contentieux. Ce principe vient d’être rappelé par un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2025. Dans cette affaire, une entreprise avait accédé à des documents internes d’un concurrent et les avait produits […]
L’intelligence artificielle et copyright : une reconnaissance inédite aux États-Unis
Le 30 janvier 2025, l’U.S. Copyright Office (USCO) a reconnu pour la première fois la protection par le copyright d’une œuvre assistée par l’intelligence artificielle (IA). L’œuvre « A Single Piece of American Cheese », créée avec l’IA SDXL1 et modifiée par l’artiste américain Kent Keirsey, a été jugée suffisamment originale pour être protégée. L’USCO […]
Transformation avant cession : un nouvel épisode en faveur du contribuable
Laure GAY-BELLILE a rédigé un article intitulé « Transformation avant cession : un nouvel épisode en faveur du contribuable » publié dans la revue Les Nouvelles Fiscales, numéro 1375, du 1er mai 2025, éditions Lamy Liaisons. 👉 Lire l’article
Convention de mécénat : l’importance d’une affectation précise des fonds
Firas DERBEL signe un article intitulé « Convention de mécénat : l’importance d’une affectation précise des fonds » dans la revue Juris associations n°718, en date du 1er mai 2025. 👉 Lire l’article
DELSOL Avocats a conseillé Matisse Ventures lors de l’acquisition de SOC Informatique
DELSOL Avocats a conseillé Matisse Ventures, société française spécialisée dans l’acquisition et le développement de logiciels métiers pour le secteur du bâtiment, lors de l’acquisition de SOC Informatique, éditeur alsacien reconnu pour ses solutions logicielles dédiées aux professionnels de la construction. Cette opération confirme l’ambition de Matisse Ventures de se positionner comme un groupe de […]