DELSOL Avocats a conseillé les cédants dans le cadre du LBO de Mathevon
DELSOL Avocats a conseillé les cédants dans le cadre du LBO ter de Mathevon, spécialiste de l’usinage de pièces dans les vannes industrielles basé à Saint-Etienne. Lors de ce troisième tour, le fonds Montyon Capital réalise son premier investissement et prend ainsi le relais de l’ensemble des investisseurs historiques : Siparex, Arkéa Capital, Africinvest, Bpifrance […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Aroma-Zone dans le cadre de la négociation d’un BEFA pour un entrepôt logistique situé à Cavaillon
DELSOL Avocats a conseillé Aroma-Zone, entreprise française spécialisée dans les produits de beauté et de bien-être naturels, dans le cadre de la négociation d’un BEFA pour un entrepôt logistique de plus de 22.000 m2 à Cavaillon (Vaucluse). L’entrepôt logistique sera labellisé BREEAM Excellent et Biodiversity. L’actif développera également un complexe de centrales photovoltaïques en toiture […]
DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer dans le cadre de la reprise de la clinique Sainte-Marguerite par Almaviva Santé
DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer (CHITS) dans le cadre de la reprise de la clinique Sainte-Marguerite de Hyères par Almaviva Santé, groupe spécialisé dans l’hospitalisation privée en France et détenu par le fonds koweïtien Wren House. Cette reprise intervient dans le cadre d’un plan de cession arrêté par […]
Belgique : Le régime spécial d’imposition pour les expatriés
1. Les expatriés sont devenus des impatriés… Pendant près de 40 ans, la Belgique a attiré des travailleurs étrangers avec un régime spécial d’imposition des cadres étrangers, les « expats ». Environ 20.000 cadres et chercheurs bénéficiaient de ce régime jusqu’en 2022 d’un régime spécial d’imposition. Sous l’ancien régime, l’employeur pouvait accorder des allocations exonérées […]
SOLOCAL MARKETING SERVICES sanctionnée par la CNIL pour non-respect des règles relatives à la prospection commerciale
Dans une décision du 15 mai 2025 ] , la CNIL a prononcé une amende à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES (la « Société Solocal ») pour non-respect des règles relatives à la prospection commerciale et manquement à l’obligation d’être en mesure de démontrer le consentement des personnes concernées au traitement de leurs […]
Égalité de traitement : précisions sur la différence de traitement instaurée par un accord de substitution
Philippe PACOTTE et Juliana CHRÉTIEN ont rédigé un article intitulé « Égalité de traitement : précisions sur la différence de traitement instaurée par un accord de substitution» paru dans le n° 2139 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 19 mai 2025. 👉 Extrait – Article disponible sur Lamyline.fr et Liaisonssociales.fr
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Thuasne dans le cadre de son acquisition du site industriel Mécacentre à Saint-Etienne
DELSOL Avocats a conseillé Thuasne, ETI européenne de fabrication de dispositifs médicaux, leader sur le marché français et n°2 européen de l’orthopédie, dans le cadre de l’acquisition du site industriel Mécacentre à Saint-Etienne, qui était détenu par les groupes allemands ZF et PWK. Le site est fermé depuis fin 2023, à l’issue de la liquidation […]
Impôts 2025 : Vinted, Leboncoin, Gens de Confiance… déclarer ses ventes en ligne en toute sérénité
Léa ZERILLI a été interviewée par Karma DUQUESNE dans le cadre de l’article « Impôts 2025 : Vinted, Leboncoin, Gens de Confiance… déclarer ses ventes en ligne en toute sérénité » publié dans Les Echos. 👉 Lire l’article
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Wenova Asset Management dans le cadre de son acquisition d’un immeuble résidentiel Haussmannien à proximité du Jardin des plantes
DELSOL Avocats a conseillé Wenova Asset Management, société de gestion de portefeuille spécialisée dans le capital investissement immobilier, dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble résidentiel Haussmannien situé au 53 Boulevard Saint-Marcel (Paris 13ème), de 1 025 m² répartis en 22 logements et deux commerces en pied d’immeuble. Cette transaction a été réalisée pour le […]
La sécurité des grandes bases de données : nouvelles consignes de la CNIL
Le 30 avril 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL ») a publié de nouvelles consignes visant à renforcer la sécurité des grandes bases de données à caractère personnel. Cette initiative intervient dans un contexte marqué par une multiplication des violations de données en 2024, affectant des millions de […]