Matinale Radio Classique – Evolutions des pratiques de l’Administration fiscale en matière de contrôle
Jean-François DEFUDES aborde l’évolution des moyens de l’Administration fiscale, tant humains que matériels, qui lui permettent désormais un accès à de très nombreuses données (sociales, douanières, etc.), simplifiant ainsi les « contrôles de masse ». Il souligne également que l’utilisation de l’intelligence artificielle facilitera encore l’analyse de ces données. 👉Réécouter la chronique
Accord de gouvernement fédéral 2025 – 2029 : aperçus des principales mesures fiscales et sociales contenues dans l’accord de gouvernement 2025-2029
Depuis le 3 février 2025 et après 5 mois et demi d’attente, la Belgique a un nouveau gouvernement fédéral principalement de centre droit composé d’une coalition de 5 partis : les nationalistes flamands (NVA), les libéraux francophones (MR), les centristes francophones (Les Engagés), les chrétiens-démocrates flamands (CD&V) et les socialistes flamands (Vooruit). Les principales mesures […]
Interview de Léa ZERILLI dans l’émission LEX INSIDE – Plus-values immobilières : nouveautés fiscales 2025
Léa ZERILLI a répondu aux questions d’Arnaud DUMOURIER dans le cadre de l’émission LEX INSIDE diffusée sur B SMART le 14 mars 2025, sur le thème « Plus-values immobilières : nouveautés fiscales 2025 ». 👉 Visionner l’interview
25/03/25 – WEBINAIRE – Loi de finances pour 2025 : Séisme pour les Management Package ?
Emmanuel KAEPPELIN et Maïlys de MEYER co-animeront aux côtés d’Olivier BERTRON, partner chez Advance Capital, un webinaire consacré à la réforme fiscale des Management Package. Au cœur de multiples contentieux avec les services fiscaux, le régime fiscal des Management Package est profondément aménagé par la loi de finances pour 2025. Apportant autant de réponses qu’il […]
Intelligence artificielle et dialogue social : Lorsque la consultation du CSE est obligatoire, même avant une phase test
Intelligence artificielle et dialogue social : Lorsque la consultation du CSE est obligatoire, même avant une phase test (Tribunal judiciaire de Nanterre, ordonnance de référé, 14 février 2025, n°24/01457). À ce jour, le dialogue social concernant l’intégration de l’intelligence artificielle (IA° en entreprise reste limité et les représentants du personnel sont rarement sollicités. Pour autant, […]
Matinale Radio Classique – La responsabilité pénale des dirigeants
Geoffroy GOUBIN évoque la responsabilité pénale des dirigeants qui peut être mise en cause en cas d’infractions intentionnelles (abus de bien social, corruption par exemple) et non intentionnelles (accidents du travail, le harcèlement moral, etc.). Afin de minorer le risque pénal pour les dirigeants, il conseille de mettre en place trois dispositifs au sein de […]
14/03/2025 – Colloque « L’immobilier d’entreprise : aspects juridiques et fiscaux »
Frédéric Subra, associé, Amaury Dumas-Marze, associé, et Arnaud Laroche, counsel, participeront vendredi 14 mars 2025 au colloque organisé l’Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec les Edtions JFA Juristes & Fiscalistes Associés , avec la participation du Master Droit et Ingénierie Financière. Ils interviendront respectivement sur les thèmes suivants : Informations et inscription
Impôts : combien payerez-vous désormais sur les plus-values de vos biens loués en meublé ?
Mathieu Le Tacon a répondu aux questions des Echos dans le cadre de l’article intitulé «Impôts : combien payerez-vous désormais sur les plus-values de vos biens loués en meublé ?». 👉 Lire l'article (accessible sur abonnement)
DELSOL Avocats a conseillé Siparex dans le cadre de son entrée au capital du groupe Emalec
DELSOL Avocats a conseillé Siparex dans le cadre de son entrée au capital du groupe Emalec, expert reconnu de la maintenance contractuelle multi-technique et des travaux d’aménagement Tous Corps d’État. Cette opération doit permettre à Emalec de consolider sa présence sur des marchés stratégiques tels que le Benelux, l’Allemagne et l’Espagne, tout en développant ses […]
DELSOL Avocats a conseillé Mediaperformances dans le cadre de la création de son fonds de dotation
DELSOL Avocats a conseillé Mediaperformances, régie retail média innovante qui transforme le retail média en intégrant des technologies avancées, dans le cadre de la création de son fonds de dotation. Dans le cadre du programme 1% for Care, qui consacre 1 % du chiffre d’affaires à l’engagement sociétal, ce fonds marque une nouvelle étape dans […]