LF et LFSS 2025 : les principales mesures en matière sociale
Le Parlement a définitivement adopté le budget de la sécurité sociale, le 17 février 2025. Sauf quelques mesures, la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a majoritairement été validée par le Conseil constitutionnel le 28 février 2025. Elle a été publiée au Journal officiel le 28 février 2025. Cette loi vient compléter […]
Matinale Radio Classique – Comment aligner les intérêts entre dirigeants et salariés via l’intéressement capitalistique ?
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Pierre GOUGÉ explique comment aligner les intérêts entre dirigeants et salariés via l’intéressement capitalistique. Il souligne l’attractivité d’une telle entrée au capital non seulement pour fidéliser et impliquer les salariés, mais aussi l’intérêt pour chacun, dirigeants et salariés, d’un partage de […]
Actualité SNDS : le catalogue du SNDS s’enrichit de nouvelles bases
L’arrêté du 7 février 2025, publié au Journal Officiel du 1er mars, vient compléter la liste des bases de données du catalogue du Système National des Données de Santé (ci-après «SNDS»). Pour rappel, conformément aux articles L.1461-1 et suivants du code de la santé publique, le SNDS est une base de données centralisée gérée sous […]
Actualité SNDS : le catalogue du SNDS s’enrichit de nouvelles bases
L’arrêté du 7 février 2025, publié au Journal Officiel du 1er mars, vient compléter la liste des bases de données du catalogue du Système National des Données de Santé (ci-après «SNDS»). Pour rappel, conformément aux articles L.1461-1 et suivants du code de la santé publique, le SNDS est une base de données centralisée gérée sous […]
10/04/25 – CONFÉRENCE – ONL : Sécuriser, développer et assurer la transparence de votre structure
Laurent BUTSTRAËN participera, le jeudi 10 avril 2024, à Paris, à une conférence sur le thème : « Sécuriser, développer et assurer la transparence de votre structure« , organisée par la Société Générale, avec notamment Philippe GRUMBERG, Directeur Solutions d’investissement Economie Sociale et Institutionnels, Société Générale Private Banking, et Philippe LELARGE, Directeur du Centre d’Affaires Régional Ile-de-France […]
06/03/2025 – CONFÉRENCE – De la Maison Blanche aux entreprises françaises : l’impact de l’élection de Donald Trump sur le droit des affaires
Julien MONSENEGO interviendra lors de la conférence intitulée « De la Maison Blanche aux entreprises françaises : l’impact de l’élection de Donald Trump sur le droit des affaires » organisée par le pôle Droit des affaires et fiscalité de la Clinique juridique de la Sorbonne, le jeudi 6 mars 2025 à 18h30 au Centre Sorbonne. […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé ADIM Ouest dans le cadre de la construction d’un hôtel haut de gamme sur le circuit des 24 Heures du Mans
DELSOL Avocats a accompagné ADIM Ouest, filiale de développement immobilier de Vinci Construction, dans le cadre de la conception et de la réalisation d’un hôtel haut de gamme destiné à être implanté au cœur du circuit des 24 Heures du Mans, pour le compte de la société VIRAGE 5, rassemblant des investisseurs privés essentiellement locaux […]
L’UE encadre l’Intelligence Artificielle : les nouvelles directives de la Commission Européenne sur les pratiques interdites
L’intelligence artificielle (ci-après « IA ») est au cœur des innovations médicales et technologiques, mais son développement rapide soulève des questions éthiques et juridiques majeures, que l’Union européenne souhaite accompagner notamment par la publication de ses nouvelles lignes directrices sur les pratiques interdites en matière d’IA, prises dans le cadre de l’entrée en application du Règlement (UE) […]
La capacité de déduction des systèmes d’IA : élément clé de leur définition
Le 6 février 2025, la Commission européenne a publié des lignes directrices relatives à la notion de « système d’IA » ] (« Lignes directrices ») telle que définie par l’article 3(1) du Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle ] (« Règlement IA ») et précisée par son considérant 12. Pour rappel, le Règlement IA […]
The EU Regulates Artificial Intelligence : New European Commission Guidelines on Prohibited Practices
Artificial intelligence (« AI ») is at the heart of medical and technological innovations, but its fast development raises significant ethical and legal questions. The European Union aims to address these concerns through the publication of new guidelines on prohibited AI practices, issued as part of the implementation of Regulation (EU) 2024/1689 (the « AI Act »). Published on […]