Interview de Xavier DELSOL – Pourquoi créer une fondation d’entreprise ?
Xavier DELSOL a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « Pourquoi créer une fondation d’entreprise ? ». 👉 Visionner l’interview
Actualité du mécénat
Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE ont rédigé un article intitulé « Actualité du mécénat » dans la rubrique « Philanthropie » du numéro de juillet « Ingénierie Patrimoniale », aux Editions JFA. 👉 Extrait de l'article
Dons – Contrôle fiscal : particuliers et associations, la double sanction ?
Arnaud LAROCHE a rédigé un article dans la revue Juris Associations intitulé « Contrôle fiscal : particuliers et associations, la double sanction ? », en date du 15 septembre 2023. 👉 Lire l'article
Matinale de Radio Classique – Le renforcement de l’arsenal du contrôle fiscal des multinationales
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Julien MONSENEGO évoque le renforcement de la lutte contre la fraude par l’Administration fiscale qui dispose désormais de moyens renforcés pour connaître le détail des activités de grands groupes (profits/rémunérations des opérations par exemple), et peut aussi investiguer directement auprès de […]
Pacte Dutreil : Dernières évolutions sur la location meublée
Dans un arrêt du 1er juin 2023, (Cass. com. 1er juin 2023, n° 22-15.152), la Cour de cassation a admis au visa de l’article 35, I, 5° du Code général des impôts, que la location d’établissements commerciaux ou industriels munis d’équipements nécessaires à leur exploitation puisse entrer dans le champ d’application du dispositif du Pacte […]
Nouvelles ordonnances suite aux émeutes urbaines de l’été 2023
Face aux dégradations de plusieurs communes provoquées par les émeutes urbaines du 27 juin au 3 juillet derniers, des domaines précis ont été visés par trois ordonnances : l’urbanisme, le financement de travaux publics par les collectivités locales, ainsi que les marchés publics. 👉 Visualiser l’article sous forme d’infographie
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé le groupe américain DataBank (zColo) dans le cadre de l’acquisition par Etix Everywhere de cinq de ses data centers
DELSOL Avocats a conseillé le groupe américain Databank (zColo) dans le cadre de l’acquisition par Etix Everywhere de cinq de ses data centers situés et opérés en France par zColo France SAS (trois à Paris, un à Montpellier et un à Toulouse) d’une capacité maximale de 5,4 MW. DataBank avait acquis initialement ces actifs dans […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de la création de la plateforme Hub One Datatrust conjointement avec Hub One
DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de la création conjointe avec l’opérateur de technologies digitales Hub One d’une plateforme de partage, d’exploitation et de valorisation de la donnée aéroportuaire, Hub One Datatrust. Cette plateforme commune est commercialisée par une filiale de Hub One qui prend également le nom de […]
La CNIL reproche le manque de coopération lors d’un contrôle : la société SAF Logistics condamnée pour collecte excessive de données
La société SAF Logistics est une société dans le transport intermodal de marchandises, dont la société-mère est située en Chine. Elle a demandé à l’ensemble de ses salariés de renseigner un formulaire leur demandant d’indiquer de nombreuses informations personnelles parmi lesquelles figuraient notamment leur ethnie, l’affiliation à un parti politique, leur situation familiale, le nom […]
L’octroi de congés payés
La chambre sociale de la Cour de cassation réunie en formation plénière a rendu 3 arrêts le 13 septembre 2023 relatifs à l’octroi des congés payés. Il s’agit d’un revirement de jurisprudence qui va générer des conséquences notables pour les employeurs en matière de gestion des congés payés – qu’il s’agisse des congés légaux ou […]