DELSOL Avocats a accompagné Dimotrans Group dans le cadre de l’entrée à son capital de Crédit Mutuel Equity
DELSOL Avocats a accompagné Dimotrans Group dans le cadre de l’entrée à son capital de Crédit Mutuel Equity, filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Dimotrans Group emploie aujourd’hui 2 700 collaborateurs répartis entre ses 70 agences françaises et son réseau de filiales et bureaux à l’internationale (Asie, Europe, Etats-Unis). Fort de ce nouvel actionnaire minoritaire, […]
Interdiction des remises en matière de biologie médicale – Un nouvel exemple en jurisprudence
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre, sur appel d’une ordonnance de référé, une décision qui constitue un nouvel exemple de l’interdiction des remises, rabais et ristournes portant sur le tarif réglementé des actes de biologie médicale et des questions complexes soulevées par l’application de cette règle . I – Rappel de la règle L’article […]
Interview vidéo : La fiscalité des sportifs professionnels
Dans cette interview, Léa ZERILLI, Counsel au sein du département « Droit & fiscalité du patrimoine » évoque la fiscalité des sportifs professionnels et ses spécificités par rapport à celle des autres contribuables. Elle explique en outre pourquoi prendre conseil est une démarche essentielle pour ces sportifs.
Publication du décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé
Le Décret n° 2023-587 du 10 juillet 2023 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé vient d’être publié au Journal officiel du 12 juillet 2023. Ce décret rend applicable aux centres de santé la procédure de suspension d’urgence des effets de la convention. En résumé, le directeur de la caisse […]
La Commission européenne valide le nouvel accord de protection des données entre l’Europe et les Etats-Unis
I. Le contexte La commission de l’UE a adopté ce 10 juillet une décision d’adéquation du nouveau EU-US Data Privacy Framework . Les transferts de données peuvent désormais être effectués librement vers les organisations qui ont souscrit à ce nouveau cadre de protection des données. Une liste de ces organismes sera communiquée ultérieurement par le […]
10/07/23 – COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance le 14ème concours annuel de son fonds de dotation
DELSOL Avocats organise un appel à projets en vue de sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront à un total de 39 000 € pour cette 14ème édition. Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats annonce la nomination de deux nouveaux Counsels
DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination au statut de Counsel de Vincent GUEVENOUX (Fusions-acquisitions – Droit des sociétés) et Damien REMY (Contentieux des affaires). Vincent GUEVENOUX intervient principalement dans le cadre d’opérations d’acquisition, de cession et de restructuration, mais aussi de levées de fonds. Il a d’autre part développé une expérience spécifique dans l’accompagnement […]
Interview vidéo : Lumière sur la fiducie sûreté, une garantie peu usitée
Dans cette interview, Séverine BRAVARD, associée responsable du département « Financement » et co-responsable du département « Fusions-acquisitions – Droit des sociétés » présente la fiducie sûreté. Comment fonctionne cet outil de garantie contractuelle ? Quels avantages à y recourir ?
Palmarès Best Lawyers 2024
DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 23 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Nathalie PEYRON et Lionel DEVIC ont été désignés « Best Lawyer of the Year » respectivement en « Construction Law » et « Non […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Turing 22 dans le cadre de la négociation du BEFA portant sur le futur Parc d’innovation collaboratif de Michelin situé à Clermont-Ferrand
DELSOL Avocats a conseillé Turing 22, opérateur du futur plus grand espace de coworking de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a été choisi pour assurer la gestion opérationnelle du Pôle d’Innovation Collaboratif (PIC). Le PIC constitue l’un des quatre pôles du futur Parc Cataroux, le vaste chantier engagé par le groupe Michelin pour donner une nouvelle […]