Interview vidéo : L’essor de la justice pénale négociée
Dans cette interview, Thomas AMICO, associé co-responsable du département « Contentieux des affaires » revient sur la justice pénale négociée. De quoi s’agit-il ? Comment en bénéficier ?
DELSOL Avocats a conseillé Boostheat lors de la prise de participation de HBR Investment Group
DELSOL Avocats a conseillé le fabricant de solutions innovantes de chauffage, Boostheat, lors de la prise de participation de HBR Investment Group. Cette opération est intervenue dans le cadre de la sauvegarde de Boostheat dont le plan de sauvegarde a été arrêté par le Tribunal de Commerce de Lyon le 23 mai 2023. DELSOL Avocats […]
Interview de Mathieu LE TACON – IFI : les bonnes pratiques des avocats
Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « IFI : les bonnes pratiques des avocats ». 👉 Visionner l’interview
Interview vidéo : La démission présumée
Dans cette interview, Brice BRIEL, associé co-responsable du département « Droit social – Protection sociale » évoque la démission présumée. De quoi s’agit-il ? Quelles en sont les modalités ? Quelles conséquences pour les salariés ? Quelle procédure privilégier pour les employeurs ?
La CNIL sanctionne lourdement la société DOCTISSIMO pour non respect des principes de protection des données
Dans sa délibération en date du 11 mai 2023 , la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») a prononcé une sanction de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO (ci-après « la société ») pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment celle […]
La CNIL dévoile son plan d’action en matière d’intelligence artificielle
Le 16 mai 2023, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») a publié son plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus . Ce plan d’action fait écho aux récentes actualités dans le domaine de l’intelligence artificielle et en particulier de la place grandissante […]
Lettre aux syndicats N°4
Intérêt à agir d’une association nationale contre un arrêté local Une association nationale peut demander dans le cadre d’un REP l’annulation d’un arrêté ayant une portée locale si cet arrêté soulève en raison de ses implications des questions qui par leur nature et leur objet excèdent les seules circonstances locales. Il peut être rappelé que […]
Table-ronde « Les enjeux de l’intelligence artificielle en santé » organisée par SciencesPo Chaire Santé
Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, mardi 6 juin prochain de 8h55 à 9h30, lors de la table-ronde « Les enjeux de l’intelligence artificielle en santé » organisée par SciencesPo Chaire Santé. 👉 Informations et inscription
La nouvelle feuille de route du numérique en santé pour 2023-2027 rendue publique
La nouvelle feuille de route du numérique en santé « Mettre le numérique au service de la santé », portée par la Délégation au numérique en santé (DNS), trace les priorités et les projets à mener pour l’horizon 2027. Cette politique a été élaborée sous l’impulsion des ministres chargés de la Santé et de la […]
Licenciement pour motif disciplinaire : les contours subtils de la « garantie de fond » conventionnelle
Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Licenciement pour motif disciplinaire : les contours subtils de la « garantie de fond » conventionnelle » dans le n° 563 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 9 mai 2023. 👉 Lire l’article