Vers une reconnaissance du rôle et la définition d’un statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) : une proposition de loi au Sénat
Le 27 mars 2023, le sénateur Alain Milon a déposé une proposition de loi dans le but de clarifier les règles relatives aux prestataires de santé à domicile (ci-après « PSAD »). Les PSAD sont des prestataires qui coordonnent leurs interventions à domicile avec des professionnels de santé pour assurer le suivi des patients. Il […]
Vers une reconnaissance du rôle et la définition d’un statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) : une proposition de loi au Sénat
Le 27 mars 2023, le sénateur Alain Milon a déposé une proposition de loi dans le but de clarifier les règles relatives aux prestataires de santé à domicile (ci-après « PSAD »). Les PSAD sont des prestataires qui coordonnent leurs interventions à domicile avec des professionnels de santé pour assurer le suivi des patients. Il […]
Palmarès Le Point 2023
Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit des […]
Les nouveaux décrets du 30 mars 2023 relatifs à l’Activité Physique Adaptée (APA) prescrite : quels conséquences et enjeux pour les acteurs de l’APA ?
Depuis quelques années, et notamment avec l’impulsion donnée par la loi Santé du 26 janvier 2016, la politique publique vise à encourager l’adoption de pratiques sportives adaptées en tant que thérapeutique non médicamenteuse, notant qu’ « une montée en puissance d’une telle offre de prise en charge des patients est à encourager » . Deux […]
Les nouveaux décrets du 30 mars 2023 relatifs à l’Activité Physique Adaptée (APA) prescrite : quels conséquences et enjeux pour les acteurs de l’APA ?
Depuis quelques années, et notamment avec l’impulsion donnée par la loi Santé du 26 janvier 2016, la politique publique vise à encourager l’adoption de pratiques sportives adaptées en tant que thérapeutique non médicamenteuse, notant qu’ « une montée en puissance d’une telle offre de prise en charge des patients est à encourager » . Deux […]
20/04/2023 – Conférence – Les matinées de la philanthropie
Laurent BUTSTRAËN interviendra le jeudi 20 avril 2023, dans le cadre des «Matinées de la philanthropie» organisées par ODDO BHF Banque Privée, lors d’une conférence intitulée : « Actualités juridiques et fiscales ».
Une association peut être actionnaire d’une coopérative ou d’une autre forme d’entreprise
Marie d’OZOUVILLE signe un article intitulé « Une association peut être actionnaire d’une coopérative ou d’une autre forme d’entreprise » dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 13 avril 2023. 👉Lire l’article
REPOS : Le temps de repos journalier ne fait pas partie du temps de repos hebdomadaire, il s’y ajoute !
Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « REPOS : Le temps de repos journalier ne fait pas partie du temps de repos hebdomadaire, il s’y ajoute ! » dans le n° 561 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 avril 2023. 👉 Lire l’article
DELSOL Avocats a accompagné Franck PAPAZIAN dans le cadre de l’acquisition du Who’s Who in France
DELSOL Avocats a accompagné Franck Papazian, fondateur de Mediaschool, groupe d’écoles de communication, et propriétaire des titres de presse professionnelle (CB News, Stratégies, Pub et Le Journal du Luxe) dans le cadre de l’acquisition du dictionnaire biographique des personnalités françaises, le Who’s Who in France. Le Who’s Who est est mis à jour chaque année, […]
Pérennisation et élargissement du pouvoir de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé par le Décret n°2023-260 du 7 avril 2023
Le Décret n°2023-260 du 7 avril 2023 pérennise et élargit les pouvoirs dérogatoires qui avaient été accordés à titre expérimental à certains directeurs généraux d’agence régionale de santé (ci-après « DG ARS »). En 2017, un décret avait octroyé aux directeurs généraux de quatre ARS le droit de déroger à certaines normes pour un motif […]