Les suites du vol de données de l’AP-HP : mise en examen et placement sous contrôle judiciaire
Le 15 septembre dernier, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a porté plainte auprès du Procureur de la République de Paris après avoir constaté le vol de fichiers contenant des données personnelles à la suite d’une attaque informatique survenue au cours de l’été. Cette attaque a porté sur un système sécurisé de partage de […]
DELSOL Avocats a accompagné IK Partners lors de sa prise de participation minoritaire dans PrOph3cy
DELSOL Avocats a accompagné la société de capital-investissement IK Partners lors de sa prise de participation minoritaire dans la société de conseil et de formation en cybersécurité PrOph3cy. Nous sommes intervenus sur l’audit d’acquisition avec une équipe composée de -*Julien MONSENEGO, associé, et Diane DUBAIL, avocat, en droit fiscal.
Ateliers OMNIDROIT DALLOZ
Anne-Sophie FRANC intervient le 14 octobre dans le cadre des ateliers OMNIDROIT DALLOZ à AVIGNON : « Clarifier la fiscalité des activités économiques des associations ». Plus d’informations
COMMUNIQUE DE PRESSE – Concours annuel du fonds de dotation DELSOL Avocats : les lauréats sont …
Le fonds de dotation DELSOL Avocats a alloué 39 000 € à 3 associations lauréates. Dans le cadre du Forum National des Associations et Fondations, les 3 finalistes ont été invités à présenter leurs structure et projet sous un format vidéo de 10 minutes, afin de sensibiliser et convaincre le jury du fonds de dotation […]
Ateliers OMNIDROIT DALLOZ
Philippe PACOTTE intervient les 14 et 15 octobre dans le cadre des ateliers OMNIDROIT DALLOZ à AVIGNON, en droit du travail. Plus d'informations
Journées cabinet 2021
Les 16 & 17 septembre derniers, les membres de DELSOL Avocats, soit près de 160 personnes, se sont retrouvés à Beaune à l’occasion des traditionnelles journées cabinet. Ces deux jours passés sous le soleil de la Bourgogne ont été l’occasion de visiter les Hospices, de festoyer et de découvrir le terroir local , mais aussi […]
Matinale Radio Classique – Les obligations Relance
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Séverine BRAVARD définit les obligations Relance, dispositif de soutien aux entreprises proposé par le Gouvernement. Réécouter sa chronique
Loyer Covid et perte de la chose louée
Benoit BOUSSIER et Virginie DELANNOY ont obtenu une décision du juge des référés relative au «Loyer Covid» rejetant sa compétence, laissant sous-entendre la possibilité de se prévaloir de la perte de la chose louée et soulignant la bonne foi qui doit animer les parties. Consulter l'Ordonnance de référé
La CNIL a sanctionné la Société nouvelle de l’annuaire français
Le 15 septembre dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la «CNIL») a prononcé une sanction de 3 000 euros à l’encontre de la Société nouvelle de l’annuaire français (la «Société»), notamment pour ne pas avoir respecté les droits des personnes concernées. La Société gère le site internet annuairefrançais.fr, un annuaire recensant les […]
Entretiens de Valpré – Le courage ça s’attrape ?
DELSOL Avocats est partenaire, aux côtés du magazine Challenges, des Entretiens de Valpré qui se tiendront les 19 et 20 novembre prochains au Centre de congrès et de séminaires de Valpré à Ecully. Jean-Philippe DELSOL interviendra dans le cadre de la table ronde « Le courage et la vérité » de 12h00 à 12h45 le […]