DELSOL Avocats accompagne le groupe King Jouet dans la prise de contrôle des magasins Maxi Toys, suite à l’autorisation de l’opération par l’Autorité de la concurrence
DELSOL Avocats accompagne le groupe King Jouet dans la prise de contrôle des magasins Maxi Toys, suite à l’autorisation de l’opération par l’Autorité de la concurrence avec une équipe composée de Pierre Gougé, associé co-responsable du département «Fusions-acquisitions – Droit des sociétés», ainsi qu’Anaïs Faury et Edouard Pique, avocats.
« Like » Facebook et droit à la liberté d’expression d’un salarié
Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 15 juin 2021, dans le n° 529 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 4 novembre 2021, relatif au droit à la vie privée et la liberté d’expression des salariés. Lire l'article
Consultation MINEFI sur l’évolution du régime des entrepreneurs individuels
Dans le cadre d’une consultation de l’Association pour le Retournement des Entreprises – regroupant plus de 270 professionnels tous métiers confondus (ARE) – par le MINEFI, l’équipe Restructuring et notamment Amaury DUMAS-MARZE et Marie VIGOUROUX, ont travaillé sur l’articulation entre la procédure de surendettement et les procédures collectives à l’occasion de la réforme du statut […]
Fusion, scission ou apport partiel d’actif : trois formes de restructuration des associations
Laurent BUTSTRAËN signe un article intitulé «Fusion, scission ou apport partiel d’actif : trois formes de restructuration des associations» paru dans Associations mode d’emploi le 28/10/2021. Consulter l’article
La CNIL adopte un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé
Le 7 octobre dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé. Sa délibération n°2021-118 portant adoption de ce référentiel a été publiée au Journal […]
Interprofessionnalité et évolution des business models au service du dirigeant
Mathieu Le TACON participera à la table ronde «Interprofessionnalité et évolution des business models au service du dirigeant» organisée dans le cadre du Sommet du Patrimoine et de la Performance qui se tiendra le mercredi 17 novembre 2021 au Pavillon d’Armenonville. Informations et inscription
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné le Groupe BMG lors de l’acquisition d’un portefeuille d’actifs auprès du Groupe BMF
Le groupe BMG est une foncière spécialisée en immobilier tertiaire qui investit sur trois catégories d’actifs : les bureaux, les entrepôts et les locaux d’activité. Courant septembre 2021, BMG a signé l’acquisition d’un portefeuille multi-classe d’actifs situé en grande partie dans le Centre-Ouest et en Ile-de-France auprès du groupe familial BMF. DELSOL Avocats a accompagné […]
Mission Rocher sur la gouvernance responsable des entreprises
Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE et Mayeul FOURNIER de SAINT JEAN ont été consultés parallèlement dans le cadre des travaux de la mission Rocher sur la gouvernance responsable des entreprises, dont le rapport a été remis ce jour aux ministres Bruno Le MAIRE et Olivia GREGOIRE. Leurs interventions ont notamment porté sur les axes d’amélioration de […]
Les suites du vol de données de l’AP-HP : mise en examen et placement sous contrôle judiciaire
Le 15 septembre dernier, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a porté plainte auprès du Procureur de la République de Paris après avoir constaté le vol de fichiers contenant des données personnelles à la suite d’une attaque informatique survenue au cours de l’été. Cette attaque a porté sur un système sécurisé de partage de […]
La CNIL publie un livre blanc sur les données et les moyens de paiement
Les moyens de paiement font actuellement l’objet de transformations significatives. Incluant le recours accru au paiement sans contact, l’essor des achats en ligne ainsi que l’usage de nouveaux moyens de paiement purement numériques comme le paiement mobile et les transferts entre particuliers, ces transformations soulèvent de nombreuses questions en matière de vie privée et de […]