Publication de clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne
Le 4 juin 2021, la Commission européenne a publié la version finale de deux ensembles de clauses contractuelles types (« CCT »). D’abord et en application de l’article 28.7 du RGPD qui dispose : « La Commission peut établir des clauses contractuelles types pour les questions visées aux paragraphes 3 et 4 du présent article […]
Groupements associatifs : exonération de TVA
Xavier DELSOL et Alexandrina MACARI signent un article dans la revue Juris Associations n° 639 du 15 mai 2021, intitulé : « Groupements associatifs : un coup d’accordéon à venir ». Lire l'article
Le SDA organise une réunion sur la réglementation « encadrement des avantages »
Dans le cadre du Congrès des audioprothésistes qui se tiendra les 18 et 19 mars 2022, le Syndicat Des Audioprothésistes organise une réunion à distance, le lundi 14 juin de 15h00 à 16h00, sur la réglementation « encadrement des avantages ». Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Julie VALLET interviendront lors de cette réunion. Lire le programme
La CADA refuse de publier les codes sources du Health Data Hub
Le 15 avril 2021, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis défavorable à une demande de communication de l’intégralité des codes sources de la plateforme des données de santé « Health Data Hub ». Le 4 janvier, le président du Conseil national du logiciel libre a saisi la CADA d’une demande […]
Podcast de Thomas AMICO par ANOMIA
Thomas AMICO a répondu aux questions de Valentin TONTI BERNARD dans le cadre d’un podcast réalisé par ANOMIA. Ils y ont évoqué le parcours de Thomas, le chemin vers l’association, le développement de clientèle en tant que collaborateur en cabinet anglo-saxon puis en tant qu’associé en cabinet français, le positionnement qu’il a choisi sur le […]
Publication d’un arrêté ministériel et d’un décret relatifs au télésoin
Le 4 juin 2021, le décret n° 2021-707 relatif à la télésanté ainsi que l’arrêté définissant les activités de télésoin ont été publiés au Journal Officiel. L’arrêté ministériel a été pris en application de l’article L6316-2 du code de la santé publique. Pour rappel, selon cet article créé par la loi n° 2019-774 du 24 […]
Formation – Les Incontournables Dalloz de La Rochelle
Elsa LEDERLIN, Philippe PACOTTE, Julie LAYAT et Inès SAINT-LARY participeront aux formations « Les Incontournables Dalloz de La Rochelle » les 8 et 9 juillet 2021. Ils animeront des ateliers sur les thèmes suivants : Dans ce cadre, Elsa LEDERLIN a répondu aux questions de DALLOZ Formation et a développé les points qu’elle abordera dans les ateliers […]
Mesures pouvant être prises pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire
Renaud-Jean CHAUSSADE et Aurélie CAUTENET ont réalisé un document de synthèse intitulé «Mesures pouvant être prises pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire». Lire le document
10/06/2021 – WEBINAIRE – Recueillir et traiter les alertes internes
DELSOL Avocats organise jeudi 10 juin 2021 de 9h00 à 10h00, aux côtés de la société EQS Group, un webinaire sur le thème «Recueillir et traiter les alertes internes». Toutes les organisations de plus de 50 salariés doivent disposer d’une procédure de recueil d’alertes internes, sous peine de sanctions pénales notamment. DELSOL Avocats, en partenariat […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé le Groupe EDH lors de l’acquisition de l’ESEC
DELSOL Avocats a conseillé Groupe EDH, groupe d’enseignement supérieur privé, lors de l’acquisition de l’école de cinéma ESEC, fondée en 1973 et reconnue comme l’une des meilleures écoles de cinéma françaises. Avec l’acquisition de l’ESEC, le Groupe EDH poursuit son développement et consolide sa position de leader français de l’enseignement des métiers de création, de […]