DELSOL Avocats partenaire de la première enquête 360° sur le développement des startups en santé numérique
Impact Healthcare et Bpifrance ont recueilli le retour d’expérience de 67 fondateurs de start-ups représentatifs de l’écosystème français des projets en santé numérique. Ces start-ups ont partagé les difficultés rencontrées lors du développement de leur projet d’innovation en santé. Les résultats de l’enquête réalisée entre mai et juin 2021 avec le concours de l’Agence du […]
Structuration juridique et fiscale du fonds de dotation actionnaire de référence du groupe CETIH
CETIH est une entreprise industrielle française indépendante, spécialisée dans les secteurs de l’enveloppe de l’habitat et de la rénovation énergétique. Afin de consolider son indépendance, CETIH a fait évoluer son capital. La nouvelle articulation du capital permet d’allier fonds de dotation philanthropique, actionnariat salarié et direction renforcés et fonds d’investissement choisis. DELSOL Avocats a accompagné […]
Transfert de données personnelles vers le Royaume-Uni : la Commission européenne adopte deux décisions d’adéquation
Le 28 juin dernier, la Commission européenne a adopté deux décisions d’adéquation relatives au Royaume-Uni, l’une dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et l’autre au titre de la Directive européenne 2016/680 du 27 avril 2016 dite « Police –Justice ». Par ces décisions, après avoir notamment analysé la législation […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare dans la création du consortium « Agoria Santé »
AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare ont créé le consortium « Agoria Santé » afin de proposer aux acteurs publics et privés un cadre juridique maîtrisé et une gouvernance partagée pour réaliser des projets de recherche sur les données de santé. Le consortium propose une plateforme sécurisée d’hébergement et d’analyse de données de santé. L’entrepôt de […]
Palmarès Best Lawyers 2022
DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 18 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. -*Philippe MALIKIAN Clément GUITET a quant à lui été désigné « Best Lawyers 2022 : Ones to Watch » dans la catégorie « Tax […]
La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire
Xavier DELSOL et Pierre DELICATA signent un article intitulé « La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire » dans le n° 230 d’Associations mode d’emploi. Lire le sommaire de la revue
Publication d’un recueil de jurisprudence relatif aux transferts de données personnelles vers un pays tiers
Le Contrôleur européen de la protection des données a publié, le 10 juin 2021, un recueil de jurisprudence sur les transferts de données personnelles vers des pays tiers. En particulier, l’objectif du recueil de jurisprudence est de clarifier la structure de l’analyse effectuée par la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») dans […]
Structurer l’acquisition internationale d’actifs incorporels : la fiscalité comme axe décisionnel entre asset deal et share deal
Julien MONSENEGO et Clément GUITET ont cosigné un article intitulé « Structurer l’acquisition internationale d’actifs incorporels : la fiscalité comme axe décisionnel entre asset deal et share deal » paru dans la revue JFA – Fiscalité internationale. Accéder à la revue Voir la première page de l'article
Donations et legs sous conditions
Lionel DEVIC a été interviewé par Le Nouvel Economiste, il est cité dans l’article «Donations et legs sous conditions». Lire l'aperçu de l'article
Livre Blanc SANOFI : Ethique et e-santé
Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au Livre Blanc «Innovation digitale en santé : l’éthique au cœur» publié par SANOFI le 16 juin 2021. Elle a rédigé les chapitres «Le traçage numérique et la protection des données personnelles au temps de la COVID-19» (page 7) et «La protection des données numériques en santé» (page 37). Lire […]