Toutes ses actualités

La CNIL sanctionne la Fnac pour des cookies sans consentement

La forte sanction prononcée par la CNIL envers le groupe FNAC confirme sa doctrine sur le recours aux cookies pour

AI Act : publication de la norme EN 18286

Intelligence artificielle : publication de la première norme harmonisée élaborée à l’appui du règlement européen sur l’IA Par une décision

Données personnelles : projet de règlement de la Commission européenne

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a été interviewée dans l’émission « Lex Inside » sur B SMART Change pour un point d’échange

L’Hôpital privé de la Loire sanctionné lourdement par la CNIL pour une négligence de sécurité ayant permis une violation de données à grande échelle

Dans sa délibération SAN 2026-009 du 21 juillet 20261, publiée le 3 septembre dernier, la CNIL a sanctionné l’HOPITAL PRIVE

DELSOL Avocats conseille Framatome dans le cadre de sa prise de participation dans Manoir France

DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, dans le cadre de sa prise de participation minoritaire dans

Une nouvelle sanction de la société UBER fondée sur la prise de décisions automatisées

En 2020, la Ligue des droits de l’Homme avait porté une plainte collective devant la CNIL, représentant ainsi 170 chauffeurs

Le piratage de la DGFIP : entre prévention indispensable et vigilance nécessaire face aux tentatives d’hameçonnage

Les faits C’est en usurpant l’identité d’un agent de la DGFIP et d’un tiers habilité, que des pirates ont pu

Lignes directrices relatives à l’anonymisation

Lignes directrices relatives à l’anonymisation : adoption du nouveau projet du Comité européen de la protection des données Le 7

Villa Numeris : think tank réglementation des données personnelles

La Villa Numeris présentera mercredi 3 juin 2026 les recommandations de son think tank dans le cadre de la révision de la réglementation