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MITM : publication du Décret d’application des mesures introduites par la LFSS pour 2024 relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

Le 5 août 2025, a été publié au Journal officiel le Décret n°2025-760 du 4 août 2025, qui fixe diverses

MITM : publication de la décision de l’ANSM définissant les modalités de déclaration des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur à l’ANSM

Pour rappel, les titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments sont tenus

Les apports du Projet de Loi de simplification de la vie économique sur le régime juridique de la recherche en santé

Le Projet de Loi de simplification de la vie économique, adopté à l’Assemblée Nationale le 17 juin dernier, vise à

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Décret n°2024-1176 du 12 décembre 2024 : précisions sur les modalités de déclaration des MITM à l’ANSM

Depuis la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les médicaments ou classes de

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé les investisseurs dans le cadre de la levée de fonds d’AdEchoTech

DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires), UI Investissement, Carvest (Crédit Agricole Régions Investissement) et Cléry dans le

La délivrance de produits à base d’acide hyaluronique injectable désormais soumise à prescription médicale obligatoire

Le décret n°2024-490 du 29 mai 2024 relatif à la vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique sous forme injectable

Publication du décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé

Le Décret n° 2023-587 du 10 juillet 2023 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé