Accueil > Actualités Expertises > Page 2
Cette année encore, DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde
Le décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 , publié au Journal officiel du 26 mars 2026, modifie la partie
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 11 classements du Legal 500 EMEA 2026 : En complément de
Le 4 mars 2026 a été publié le décret n° 2026-153 ] (« Décret ») définissant les modalités selon lesquelles
La CNIL et la Haute Autorité de santé (« HAS ») ont signé le 10 mars 2026 une convention de
Dans une circulaire n° 6519/SG ] datée du 5 février 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu fixe le cadre de
La CNIL a créé en 2023 un service dédié à l’analyse économique des questions liées aux données personnelles pour renforcer
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements Chambers and Partners 2026 : En complément de ces
Le 27 décembre 2025 a été publié au Journal Officiel le décret n° 2025-1335 ] (« Décret ») qui vient