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La CNIL autorise avec regret l’hébergement d’un nouvel entrepôt de données de santé mis en œuvre par la Plateforme des Données de Santé par Microsoft

La CNIL a très récemment publié la délibération n°2023-146 du 21 décembre 2023, qui autorise le groupement d’intérêt public «

Journées Droit de la Santé et du Médicament

Dans le cadre des 20èmes Journées Droit de la Santé et du Médicament organisées par l’IFIS en partenariat avec le

La société Amazon France Logistique sanctionnée par la CNIL pour la mise en place d’un système de surveillance de ses salariés excessivement intrusif

Dans sa décision du 27 décembre 2023, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») a sanctionné

La société Yahoo Emea Limited sanctionnée par la CNIL

Dans sa décision rendue le 29 décembre 2023, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») sanctionne

Les modalités de délivrance d’un « certificat de conformité » pour les services numériques en santé précisées

Pris en application de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, le

Protection des données et concurrence : une ambition commune

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après désignée la « CNIL ») et l’Autorité de la concurrence (ci-après

La non-conformité des traitements de données réalisés par des sociétés aux fins d’établir un score sur la solvabilité d’une personne physique sans consentement

La Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après désignée la « CJUE ») a rendu deux arrêts le 7 décembre

Arrêts de la CJUE sur les sanctions du RGPD : quelques précisions utiles sur les conditions d’application de l’article 83 du RGPD

Dans deux arrêts rendus le 5 décembre 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne (« CJUE ») s’est prononcée

Le nouveau référentiel de certification Hébergeur de Données de Santé (« HDS ») en cours d’adoption

Le projet d’arrêté portant approbation du nouveau référentiel d’accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l’hébergement