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Accident survenu au cours d’un stage : possible action en garantie de l’établissement d’enseignement contre la société uniquement pour les accidents survenus après le 12 juillet 2014

Les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 452-4 du Code de la Sécurité sociale, dans leur rédaction issue de

Brexit : le Cleiss fait le point sur la séparation avec l’Union européenne le 31 octobre prochain

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) a rappelé lors d’un point presse le 25 juin,

Mobilité internationale : les bonnes pratiques

DELSOL Avocats a organisé le 14 juin 2019 une conférence-débat sur la mobilité internationale. Le Tout Lyon revient sur la

L’absence de caractère définitif à l’égard de l’employeur d’une décision qui ne lui a pas été notifiée

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°478 intitulé « L’absence de

La décision de refus de prise en charge, définitive à l’égard de l’employeur, ne prive pas la caisse de son action en remboursement des sommes avancées.

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Brèves jurisprudentielles du 26 juin 2019

Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé morale au travail n’affectent pas le

Cotisations d’accidents du travail : fin du taux bureaux au 31 décembre 2019

Pour bénéficier du taux fonctions supports de nature administratives, qui remplacera le taux bureaux au 1er janvier 2020, les entreprises

Infarctus survenu à l’arrivée dans l’entreprise : AT malgré l’existence de symptômes préalables pendant le trajet domicile-lieu de travail

Ayant relevé que l’existence de symptômes préalables au malaise, pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail,