Accueil > Actualités Expertises > Page 31
Les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 452-4 du Code de la Sécurité sociale, dans leur rédaction issue de
Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) a rappelé lors d’un point presse le 25 juin,
DELSOL Avocats a organisé le 14 juin 2019 une conférence-débat sur la mobilité internationale. Le Tout Lyon revient sur la
Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°478 intitulé « L’absence de
Aux termes de l’article D. 452-1 du Code de la sécurité sociale, la majoration de rente allouée à la victime
Des milliers de travailleurs de la construction et du BTP notamment, en contact avec la silice cristalline, sont particulièrement exposés
Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé morale au travail n’affectent pas le
Pour bénéficier du taux fonctions supports de nature administratives, qui remplacera le taux bureaux au 1er janvier 2020, les entreprises
Ayant relevé que l’existence de symptômes préalables au malaise, pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail,