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Droit social

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Matinale Radio Classique – Les ordonnances MACRON

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE nous parle des

Contrôle de la durée de travail des salariés par le recours à la géolocalisation

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt du Conseil d’Etat dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 450 du

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 novembre 2017, dans le n°447 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 février 2018.

Dans le numéro du 9 février 2018 (n°447) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE, associé du département «

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT LE-BOURHIS commentent un arrêt du Conseil d’État du 22 décembre 2017, dans le n°448 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 1er mars 2018 statuant sur les critères d’ordre de licenciement et le contrôle de la DIRECCTE

Dans le n°448 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 1er mars 2018, Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE BOURHIS commentent

[VIDÉO] DELSOL Avocats : Quels changements dans le Droit du travail ont amené les ordonnances Macron ?

[VIDÉO] Quels changements dans le Droit du travail ont amené les ordonnances Macron ?

Interview de Delphine BRETAGNOLLE par la rédaction d’Acteurs de l’Économie – La Tribune le 13 janvier 2017 : « Élections syndicales TPE : les enjeux sont indirects et très techniques »

Delphine BRETAGNOLLE a présenté les raisons du désintérêt pour le scrutin syndical dans les TPE dans un article paru sur

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE BOURHIS commentent un arrêt du 4 octobre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur la cessation totale d’activité et l’impossibilité de reclassement d’un salarié inapte

Dans le numéro du 29 novembre 2017 (n°442) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE, associé du département «

« Pas de protection de la salariée enceinte sans un titre de séjour lui permettant d’exercer une activité salariée » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 avril 2017

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 avril 2017 une décision de la Cour de cassation

« Les salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif sont des salariés protégés » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 mars 2017

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 mars 2017 une décision de la Cour de cassation