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La Monnaie de Paris jugée pour «préjudice d’anxiété» lié à l’amiante

Soixante-dix-sept salariés et retraités de la Monnaie de Paris à Pessac (Gironde) ont réclamé le 5 mars devant la cour

Faute inexcusable de l’employeur : la CPAM doit prendre en charge les frais d’expertise amiable

La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 janvier dernier, censure une cour d’appel qui a enjoint la victime

Brèves jurisprudentielles du 16 mars 2018

La Cour de cassation rappelle que l’insuffisance de la CPAM dans la motivation de sa décision de fixation du taux

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 novembre 2017, dans le n°447 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 février 2018.

Dans le numéro du 9 février 2018 (n°447) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE, associé du département «

Brèves jurisprudentielles du 2 mars 2018

Si la caisse primaire d’assurance maladie est fondée à récupérer auprès de l’employeur le montant des majorations de rente et

Dénonciation du harcèlement moral : la mauvaise foi peut se déduire des fonctions du salarié

Est de mauvaise foi un salarié qui dénonce un harcèlement moral en se fondant sur un courrier factice, alors qu’un

Maladies ou accidents professionnels : reconversion possible si le taux d’IPP est d’au moins 10%

A partir de 2019, les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont le taux d’incapacité atteint au

Prévention des risques professionnels : le nouveau dispositif est finalisé

Des textes publiés fin 2017 prévoient l’obligation de négocier un accord ou d’établir un plan d’action pour les entreprises dont