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Brèves jurisprudentielles du 22 février 2018

L’existence d’une alerte météorologique ne peut en elle-même suffire à rapporter la preuve de ce que l’employeur avait ou aurait

Une expérimentation en direction des entreprises ayant un fort taux d’absentéisme

La caisse nationale d’assurance maladie a décidé de mener une expérimentation auprès de certaines entreprises connaissant un fort taux d’absentéisme

[VIDÉO] DELSOL Avocats : Quels changements dans le Droit du travail ont amené les ordonnances Macron ?

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Les affections psychiques de plus en plus reconnues au titre de risques professionnels

En 2016, plus de 10000 affections psychiques ont été reconnues au titre des accidents du travail et près de 600

La Sécurité Sociale informe certains employeurs du motif des arrêts maladie de leurs salariés

Pour lutter contre l’absentéisme, la Sécurité sociale expérimente un nouveau dispositif : donner l’accès aux motifs d’arrêt de travail aux

Reconnaissance de la rixe comme accident du travail

Une rixe, c’est-à-dire d’un acte volontaire d’agression et de violence dont les conséquences relèvent du pouvoir disciplinaire de l’employeur, n’a

Interview de Delphine BRETAGNOLLE par la rédaction d’Acteurs de l’Économie – La Tribune le 13 janvier 2017 : « Élections syndicales TPE : les enjeux sont indirects et très techniques »

Delphine BRETAGNOLLE a présenté les raisons du désintérêt pour le scrutin syndical dans les TPE dans un article paru sur

La simple lecture par un salarié d’une lettre de son employeur peut lui provoquer un accident du travail

La Cour d’appel de Montpellier, dans sa décision du 20 décembre 2017 (RG 13/09327, Arrêt n° 1556) a jugé que

Cotisation AT/MP : les paramètres de calcul des taux 2018 sont fixés

Tous les paramètres de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale pour