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Dans un arrêt du 2 mars, la Cour de cassation évoque la possibilité pour la victime d’un accident du travail
La consultation prévue à l’article R. 441-14 du Code de la sécurité sociale ne doit pas se limiter à une
Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 mars 2017 une décision de la Cour de cassation
Les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général sont aménagées par décret n°2017-337
Un responsable des ressources humaines, garant du climat social dans l’entreprise, doit réagir face aux méthodes de management inacceptables d’un
La pièce caractérisant la première constatation médicale d’une maladie professionnelle dont la date est antérieure à celle du certificat médical
Un accord d’entreprise peut fixer un contingent d’heures supplémentaires supérieur à l’accord de branche applicable, quelle que soit la date
La Cour de Cassation étend, en vertu des principes généraux du droit du travail, la protection contre le licenciement aux
En application de l’accord cadre national interprofessionnel du 17 mars 1975, les organisations syndicales peuvent, dans les établissements d’au moins