Toutes les actualités

L’indemnisation des conséquences de l’accident du travail sur la vie personnelle de la victime

Dans un arrêt du 2 mars, la Cour de cassation évoque la possibilité pour la victime d’un accident du travail

L’inopposabilité du fait d’une mise à disposition insuffisante du dossier par la CPAM

La consultation prévue à l’article R. 441-14 du Code de la sécurité sociale ne doit pas se limiter à une

Evolution des règles de tarification AT-MP du régime général

Les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général sont aménagées par décret n°2017-337

Un responsable RH qui cautionne le management abusif d’un cadre est fautif

Un responsable des ressources humaines, garant du climat social dans l’entreprise, doit réagir face aux méthodes de management inacceptables d’un

Brèves jurisprudentielles du 31 mars 2017

La pièce caractérisant la première constatation médicale d’une maladie professionnelle dont la date est antérieure à celle du certificat médical

EN MATIERE DE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, L’ACCORD D’ENTREPRISE PREVAUT

Un accord d’entreprise peut fixer un contingent d’heures supplémentaires supérieur à l’accord de branche applicable, quelle que soit la date

PRECISIONS SUR LES MODALITES DE PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT DONT BENEFICIENT LES SALARIES MEMBRES DE COMMISSIONS PARITAIRES PROFESSIONNELLES CREEES PAR ACCORD COLLECTIF

La Cour de Cassation étend, en vertu des principes généraux du droit du travail, la protection contre le licenciement aux

LA FACULTE DE DESIGNER UN REPRESENTANT PARMI LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT POUR SIEGER AU CHSCT EST RESERVEE AUX SEULS SYNDICATS REPRESENTATIFS

En application de l’accord cadre national interprofessionnel du 17 mars 1975, les organisations syndicales peuvent, dans les établissements d’au moins