Accueil > Actualités Expertises > Page 59
Dans cette affaire, le salarié avait signé une transaction avec son employeur sur la fin de sa relation de travail.
En l’espèce, un salarié demandait le paiement de douze mois de salaire. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait rejeté la demande
En l’espèce, après une altercation avec un collègue de travail, un salarié a été placé en arrêt maladie puis déclaré
En l’espèce, un salarié avait été recruté en contrat de travail temporaire pour plusieurs missions de courtes durées. Il a
En cas de faute inexcusable de l’employeur, le préjudice d’établissement réparable consiste en la perte d’espoir et de chance de
A l’issue d’un contrôle, le chef de redressement fondé sur la technique d’échantillonnage et d’extrapolation est nul si l’Urssaf n’a
Le Conseil d’Etat, aux termes d’un arrêt rendu le 1er février 2017 (CE 1er février 2017, n°387886) a jugé qu’en
Un des grands principes de notre droit du travail est le fameux « à travail égal, salaire égal ». Celui-ci
Cet arrêt apporte un éclairage sur l’autorité compétente pour fixer le montant des frais et honoraires engagés par le CHSCT