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LICENCIEMENT DISCRIMINATOIRE LIE AUX CONVICTIONS RELIGIEUSES D’UN AGENT DE LA RATP

Dans l’attente de la décision de la Cour de justice européenne qui se prononcera sur la question du port du

Brèves jurisprudentielles du 6 mars 2017

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ne peut régulièrement émettre un avis que lorsqu’il est régulièrement composé. En

Burn out : un rapport propose d’abaisser à 10% le taux d’incapacité pour les maladies psychiques

La mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel (ou burn out), menée par son rapporteur Gérard Sebaoun, vient de rendre

«CPA : quel rôle doit jouer l’employeur » par Philippe PACOTTE pour le journal Chef d’Entreprise Magazine paru le 23 février 2017

Philippe PACOTTE publie une tribune dans Chef d’Entreprise Magazine le 23 février 2017 sur les enjeux de la mise en

Brèves jurisprudentielles du 13 février 2017

Le contrôle de l’application de la législation de sécurité sociale par le cotisant ne peut être régulièrement effectué que par

Maladie hors tableau : le sort de la décision de prise en charge en cas de variation du taux d’IPP.

La décision de reconnaissance d’une maladie professionnelle « hors tableau », prise sur la base d’une incapacité permanente prévisible d’au

L’obligation de sécurité pesant sur une association a des limites !

Une association n’est tenue d’une obligation de sécurité de moyens à l’égard de ses membres que si le risque est

Janvier 2017 : DELSOL Avocats aux côtés de Chateauform’ dans le cadre du rachat de son homologue Eurosites

Philippe PACOTTE a conseillé Chateauform’ lors de son opération d’acquisition du spécialiste des réunions professionnelles, Eurosites Philippe PACOTTE, associé du