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AIDE A L’EMBAUCHE DANS LES PME

Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une prime trimestrielle de 500 euros durant les deux premières

PMA ET GROSSESSE : UN REGIME UNIQUE

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 accorde aux femmes engagées dans un parcours de

DEFAITE ELECTORALE ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE L’ANCIEN REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE

Au préalable, il est rappelé que conformément à l’article L. 2142-1-1 du Code du travail, le mandat du RSS prend

LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE DU SALARIE NE S’ARRETE PAS AU PORTAIL DE L’ENTREPRISE

La recherche d’un équilibre entre le droit de l’employeur de contrôler l’activité de ses salariés et le droit du salarié

REFUS DE MOBILITE INJUSTIFIE ET RENOUVELE : GARE A LA FAUTE GRAVE !

Si le refus opposé par le salarié à une mutation décidée par l’employeur en application d’une clause de mobilité constitue

REFUS D’AUTORISATION DE LICENCIEMENT DELIVRE APRES L’EXPIRATION DE LA PERIODE DE PROTECTION : L’EMPLOYEUR RETROUVE SON ENTIERE LIBERTE

Au préalable, il est rappelé que lorsque la période de protection prend fin, l’employeur retrouve en principe le droit de

LE COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE

Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels de pénibilité au-delà d’un certain seuil

LE CONGE DE FORMATION SYNDICALE : UN DECRET APPORTE DES PRECISIONS UTILES SUR LE DISPOSITIF DE SUBROGATION

Depuis la loi « Rebsamen » du 17 août 2015, l’employeur est tenu de maintenir totalement ou partiellement la rémunération

LA NEGOCIATION DU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL : LES SYNDICATS PEUVENT ACCEDER AU REGISTRE DU PERSONNEL ET A LA DADS POUR CONTROLER LES EFFECTIFS

Il était déjà acquis que l’employeur doit être en mesure de fournir aux syndicats participant à la négociation du protocole