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VENTE D’ENTREPRISE ET INFORMATION PREALABLE DES SALARIES : LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI MACRON ENTRENT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2016

Deux décrets n°2015-1811 du 28 décembre 2015 et du 4 janvier 2016 tirent les conséquences des modifications apportées par la

« Mieux maîtriser ses risques professionnels » par Philippe PACOTTE pour le magazine Finance & Gestion de janvier 2016

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont analysé pour le magazine Finance & Gestion de janvier 2016, revue d’échanges de la

« Le plan d’action de prévention de la pénibilité et le droit du CHSCT à l’expertise » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 janvier 2016

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 janvier 2016 un arrêt récent de la Cour

Formation animée par le Département Droit du travail et protection Liaisons sociales le 18 janvier 2016

Hervé ROY a animé une journée de formation intitulée « Réforme de la pénibilité, faites le point » organisée par

« Conventions de forfait : le non-respect des conditions de l’accord collectif n’est pas couvert par l’accord du salarié » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 23 décembre 2015

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 23 décembre 2015 un article portant sur l’impossibilité pour

Interview d’Hervé ROY par Chef d’Entreprise magazine : « Budget 2016 : les 5 changements majeurs qui attendent les TPE et les PME » – parution le 8 janvier 2016

Hervé ROY passe en revue, dans une interview parue sur le site de Chef d’Entreprise magazine le 8 janvier 2016,

« Convocation à un entretien de rupture conventionnelle : quels effets sur une démission antérieure ? » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 30 novembre 2015

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 30 novembre 2015 un article portant sur les incidences

CONTENU DES OFFRES DE RECLASSEMENT

Pour l’établissement du plan de reclassement intégré au PSE, la recherche de postes disponibles à l’intérieur du groupe n’a pas

RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE : EFFET LIBERATOIRE GARANTI APRES 6 MOIS

Le reçu pour solde de tout compte, inventaire des sommes versées au salarié à l’occasion de la rupture du contrat