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LA CNAV COMMENTE LES NOUVELLES REGLES DU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Dans une circulaire du 6 février 2015, la CNAV revient sur les nouvelles règles du cumul emploi-retraite applicables depuis le

L’ORDONNANCE 2015-82 DU 29 JANVIER 2015 PRECISE LES MODALITES D’APPLICATION DE LA DUREE MINIMALE DE TRAVAIL DE 24 HEURES

Zoom sur habilitation de la loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 dite de simplification de la vie des entreprises, le

CONSEIL D’ETAT, 21 JANVIER 2015, N°365124

Le salarié déclaré inapte par le médecin du travail peut exercer un recours contre cette décision en saisissant l’inspecteur du

CASSATION SOCIALE, 28 JANVIER 2015, N°13-24.242

Pour être opposable, la dénonciation d’un usage d’entreprise doit obéir à une procédure dont les contours ont été dessinés par

FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : LES OBLIGATIONS AVANT LE 1ER MARS 2015

Le financement de la formation professionnelle a été profondément modifié par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 puisque

« Complémentaire santé : les enjeux de la généralisation » par Philippe PACOTTE pour le magazine Finance & Gestion de janvier 2015

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont analysé pour la revue Finance & Gestion de janvier 2015 la complexité du cadre

LE COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015

Un compte pénibilité doit être tenu à compter du 1er janvier 2015 pour chaque salarié réalisant, au-delà de certains seuils,

LES MODALITES D’INFORMATION DES SALARIES EN CAS DE CESSION DE PME SONT FIXEES PAR DECRET

A titre liminaire, il est rappelé que la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL : PRECISIONS SUR LES NOUVELLES SANCTIONS ISSUES DE LA LOI « DETACHEMENT »

Une circulaire ministérielle du 22 octobre 2014 présente l’arsenal répressif issu de la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant