Actualités Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Archives

Audition de Lionel DEVIC le 11 février 2016 par le Député Yves BLEIN sur les questions d’éligibilité au mécénat.

Lionel DEVIC a été auditionné le 11 février 2016 par le Député Yves BLEIN chargé d‘une mission sur la notion d’intérêt général, et plus précisément sur la notion « de cercle restreint de personnes » Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », a été interrogé par le Député Yves BLEIN, chargé par décret du Premier ministre en date du 26...

Lire

« Fondations actionnaires : une législation incitative, mais encore beaucoup d’incertitudes juridiques » par Xavier DELSOL pour la revue Analyse Financière du 4e trimestre 2015

Xavier DELSOL a rédigé pour la revue Analyse Financière du 4e trimestre 2015 une étude portant sur la fondation actionnaire, une forme juridique adaptée pour concilier le monde de l’entreprise et la philanthropie, mais encore trop peu utilisée en France Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », fait, pour la revue Analyse...

Lire

Xavier DELSOL interviewé au sujet des fondations actionnaires dans le magazine Stratégies Transitions de juillet 2015

Xavier DELSOL s’est exprimé dans un article pour le magazine Stratégies Transitions de juillet 2015 à propos des freins encore existants en France vis-à-vis des fondations actionnaires. Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », a été interviewé dans un article rédigé par Virginie SEGHERS, présidente de Prophil, pour le...

Lire

Interview de Lionel DEVIC dans la revue Décideurs Stratégie Finance Droit de juin 2015 au sujet des avocats spécialisés dans l’économie sociale

Lionel DEVIC s’est exprimé dans la revue Décideurs Stratégie Finance Droit de juin 2015 à propos du poids du marché des organisations à but non lucratif Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », a été interviewé dans le cadre d’un article dédié aux avocats au service de l’économie sociale paru dans la revue Décideurs Stratégie...

Lire

« Playmobil, l’exemple d’une fondation actionnaire » par Xavier DELSOL pour Le Monde du 27 juin 2015

Xavier DELSOL évoque dans Le Monde du 27 juin 2015 l’exemple du fondateur des Playmobil qui a légué les titres de son entreprise à une fondation actionnaire Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », en collaboration avec Virginie SEGHERS, présidente de Prophil, a rédigé une chronique pour Le Monde du 27 juin 2015 sur...

Lire

Lionel DEVIC est intervenu au « Village de la philanthropie » lors du Salon Santé Autonomie à Paris le 20 mai 2015.

Lionel DEVIC a pris la parole dans le cadre d’un « speedfundraising » lors du Salon Santé Autonomie le 20 mai 2015 à Paris Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », était présent le 20 mai 2015 au « Village de la philanthropie » lors du Salon Santé Autonomie (Paris), organisé par PG Promotion pour la Fédération Hospitalière de...

Lire

« Fondations actionnaires : un modèle vertueux à développer en France » par Xavier DELSOL pour la revue Juris associations de juillet 2015

Xavier DELSOL a rédigé pour la revue Juris associations de juillet 2015 un article portant sur les fondations actionnaires, mode de gouvernance encore peu pratiqué en France. Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », en collaboration avec Virginie SEGHERS, présidente de PROPHIL, et Arthur GAUTIER, directeur exécutif de...

Lire

Trois questions à Xavier DELSOL par le magazine Droit & Patrimoine du 27 avril 2015 sur les fondations actionnaires

Xavier DELSOL a été interviewé par le magazine « Droit & Patrimoine du 27 avril 2015 sur les fondations actionnaires, thème de l’étude présentée lors des Assises de la Philanthropie le 31 mars dernier. Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », interviewé dans le magazine Droit & Patrimoine du 27 avril 2015, livre son...

Lire

« Pourquoi décider de lancer une fondation ? » : interview de Xavier DELSOL pour le magazine Tribune de Lyon du 29 avril 2015

Xavier DELSOL a été interviewé par le magazine Tribune de Lyon du 29 avril 2015 sur la question « Pourquoi décider de lancer une fondation » portant sur les intérêts de leur création. Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », interviewé dans le magazine Tribune de Lyon du 29 avril 2015, livre son éclairage sur la question «...

Lire

« Legs : comment et à quelles conditions votre association peut en bénéficier » par Xavier DELSOL pour le magazine Associations mode d’emploi d’avril 2015

Xavier DELSOL à signé une chronique dans le magazine Associations mode d’emploi d’avril 2015 à propos des conditions instaurées par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale solidaire qui s’appliquent aux associations bénéficiant de legs. Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non-lucratives », en collaboration avec Arnaud...

Lire

« Les dons ouvrent droit à une solide réduction d’ISF » par Xavier DELSOL pour le magazine Sens & Finances d’avril 2015

Xavier DELSOL commente, dans une interview parue dans le n°17 du magazine Sens & Finances, les mesures envisageables en matière de réduction d’ISF Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », interviewé dans le magazine Sens & Finances d’avril 2015, revient sur les différentes mesures qu’il est encore temps de prendre...

Lire

Xavier DELSOL interviewé dans Le Monde.fr du 02/04/2015 sur les dons et l’ISF

Xavier DELSOL commente, dans une interview parue sur Le Monde.fr du 2 avril 2015, les dispositifs de dons qui permettent de réduire le montant de l’ISF Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », interviewé sur Le Monde.fr du 2 avril 2015, revient sur les dispositifs de dons qui permettent une réduction d’impôt importante...

Lire

Xavier DELSOL interviewé par La Tribune le 29/03/2015 au sujet de « L’ISF à visage humain »

Xavier DELSOL interviewé par La Tribune le 29/03/2015 commente plusieurs formules d’affectation de dons à des organismes d’intérêt général qui permettent une réduction de l’ISF Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives » a commenté dans un article paru dans La Tribune (29/03/2015) les avantages fiscaux pouvant découler d’une...

Lire

Xavier DELSOL interviewé par Le Monde le 31/03/2015 au sujet des fondations actionnaires

Xavier DELSOL interviewé par Le Monde le 31/03/2015 commente la question des fondations actionnaires et de la nécessité d’une législation à clarifier Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives » revient pour le journal Le Monde du 31/03/2015 sur le modèle des fondations actionnaires qui permettrait de protéger l’entreprise de...

Lire

31 mars 2015 : Xavier DELSOL présente, dans le cadre des Assises de la Philanthropie, la première étude européenne sur les fondations actionnaires

Xavier DELSOL a présenté aux 4èmes Assises de la Philanthropie le 31 mars 2015 une étude réalisée par Prophil, en collaboration avec le cabinet et la Chaire Philanthropie de l’ESSEC, et avec le soutien de MAZARS Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives » est intervenu le 31 mars 2015 dans le cadre des 4èmes Assises de la...

Lire

Xavier DELSOL auteur d’un article pour Le monde des fondations de janvier-avril 2015 à propos du processus de création d’une fondation

Xavier DELSOL a rédigé pour Le monde des fondations de janvier-avril 2015 une chronique traitant du processus de création d’une fondation désormais simplifié depuis la loi Hamon Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », traite pour la revue Le monde des fondations de janvier-avril 2015 des étapes nécessaires à la création...

Lire

Xavier DELSOL à propos de la possession d’immeubles de rapport par les associations pour la revue Associations mode d’emploi de janvier 2015

Xavier DELSOL a rédigé pour la revue Associations mode d’emploi de janvier 2015 (n°165) un article sur les changements induits par la loi sur l’économie sociale et solidaire en matière de possession d’immeubles « de rapport » par les associations Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », s’est exprimé dans le numéro du...

Lire

Lionel DEVIC analyse pour le site www.fonds-dotation.fr le décret du 22 janvier 2015 fixant l’obligation d’une dotation minimum dans les fonds de dotation

Lionel DEVIC s’est exprimé sur le site www.fonds-dotation.fr à propos du montant minimum de la dotation en capital initiale des fonds de dotation, qui a été fixé à 15 000 € depuis le 25 janvier 2015. Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », présente le projet de décret relatif à la dotation initiale des fonds de dotation...

Lire

Xavier Delsol interviewé dans le Progres du mardi 9 décembre 2014 livre son expertise du monde associatif

Téléchargez au format PDF

Lire

Lionel DEVIC publie la deuxième édition de son guide pratique des fonds de dotation aux éditions Dalloz Juris Editions

Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », publie la deuxième édition de son Juri’Guide, à jour des modifications apportées par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », présente dans son ouvrage l’ensemble des textes spécifiques et...

Lire