Au rang des nouveautés réglementaires de la fin de l’année 2022, il convient de noter la publication au journal officiel du décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences. Ce décret était attendu, suite à la publication de la loi du 21 février 2022...
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Domaine d'intervention
Charles BRUNELET intervient notamment dans les domaines suivants :
- création, fonctionnement, réorganisation, restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actif, filialisation) des organismes à but non lucratif,
- fiscalité des organismes à but non lucratif,
- relation entre les organismes à but non lucratif et les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, entreprises publiques et parapubliques),
- droit des aides d’Etat.
Parcours
Après plusieurs expériences en cabinets d’avocats, il a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2019. Il est également chargé d’enseignement en doit de la concurrence pour les étudiants du cycle Master I droit de l’entreprise de l’Université Jean MOULIN LYON III.
Formation
CAPA (2015), Master II Droit européen des affaires (Université LYON III, 2012), Master I Droit européen des affaires (Université LYON III, 2011).
Langues
Français, anglais.
Blog
- 19 janvier 2023
- Xavier DELSOL, Charles BRUNELET
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
- 23 mai 2020
- Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC, Charles BRUNELET
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Pour faire face à l’épidémie de covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont l’article 11 autorise le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation ou le ralentissement d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique, dont les organismes à but non lucratif . L’état...
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