DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 26 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Thomas AMICO Corporate Governance and Compliance Practice Alexis BECQUART Non Profit / Charities Law Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice...
LireLaurent BUTSTRAËN est co-responsable du département « Organisations non lucratives ».
Il a développé une pratique reconnue sur :
- les aspects juridiques et fiscaux de la constitution et du fonctionnement des associations et organismes à but non lucratif (audits juridiques, fiscaux, constitution de structures liées à la mise en œuvre de projets complexes),
- leurs engagements contractuels (rédaction de contrats, transactions),
- les audits juridiques et fiscaux préalables, la conception et la mise en œuvre d’opérations de réorganisation et de restructuration d’associations et d’organismes à but non lucratif (fusion, filialisation d’activités économiques),
- la structuration juridique et fiscale d’opérations de mécénat,
- les contentieux juridiques et fiscaux relatifs au fonctionnement des structures de l’Economie sociale et solidaire,
- la mise en œuvre de montages complexes intégrant les structures de l’ESS (associations, fondations, SCI, sociétés commerciales de l’ESS).
Il intervient principalement pour des associations, des fondations, des fonds de dotation, des structures mutualistes, des organismes sanitaires et sociaux, des organismes professionnels et syndicaux.
Il a développé une pratique reconnue dans le domaine du mécénat d’entreprise et familial, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des organisations professionnelles et mutualistes. Laurent BUTSTRAËN est titulaire d’un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité, d’un DJCE et d’un Certificat Supérieur de Droit Fiscal et de Droit des Sociétés. Il a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 1999 et a été associé en 2004.
Il a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages (dont le guide juridique et fiscal « Associations et syndicats professionnels » - Ed. JURIS-ASSOCIATIONS et l’ouvrage collectif « La responsabilité des organisateurs sportifs » - Editions WECA, « le Guide pratique du mécénat d’entreprise » - Editions LARCIER), d’articles dans la presse spécialisée, ainsi qu’à l’animation de nombreux colloques et séminaires dans le domaine des organismes sans but lucratif (fiscalité, responsabilité, mécénat, etc.).
Il est chargé d’enseignement à l’Institut d’Etudes Politiques de GRENOBLE, à l’Université PARIS I et à l’Université LYON III et organise par ailleurs de nombreuses sessions de formation au profit des organismes sans but lucratif.
Laurent BUTSTRAËN est reconnu par Best Lawyers depuis 2022 dans les catégories « Tax Law », « Corporate Law » et « Charities Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).
- 20 juin 2024
- Jean-Philippe DELSOL, Philippe DUMEZ, Emmanuel KAEPPELIN, Pierre GOUGÉ, Henri-Louis DELSOL, Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC, Frédéric SUBRA, Paulette TRILLAT, Mathieu LE TACON, Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Alexis CHABERT, Stéphane PERRIN, Nathalie PEYRON, Benoît BOUSSIER, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Séverine BRAVARD, Philippe MALIKIAN, Julien MONSENEGO, Thomas AMICO, Amaury DUMAS-MARZE, Gaëlle MERLIER, Stanley MITON, Damien REMY, Inès SAINT-LARY
Laurent BUTSTRAËN interviendra le mercredi 12 juin 2024, dans le cadre des « Matinées de la philanthropie » organisées par ODDO BHF Banque Privée. Il analysera les fondamentaux et les points de vigilance lors de la conférence intitulée : « La mesure d’impact : une nécessité pour le futur de la philanthropie ». 📌Informations pratiques : 12 bd de la...
Lire- 14 décembre 2023
- Laurent BUTSTRAËN
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Laurent BUSTRAËN est intervenu dans le cadre du webinaire organisé par le Groupe PRIMONIAL, acteur majeur européen de l’épargne et de la gestion d’actifs auprès des épargnants et des professionnels du patrimoine, sur le thème : « Comment générer des revenus complémentaires pour les congrégations ? Présentation du cadre juridique et fiscal...
Lire- 23 mai 2020
- Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC, Charles BRUNELET
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Pour faire face à l’épidémie de covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont l’article 11 autorise le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation ou le ralentissement d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique, dont les organismes à but non lucratif . L’état...
LireDans le cadre de la lutte contre le Covid19, l’administration fiscale, dans sa réponse à un rescrit, publiée le 7 avril 2020, incite le don de matériels sanitaires en dispensant les donateurs de régularisation de TVA. Quels sont les dons et les bénéficiaires concernés ? L’administration vise exclusivement les dons de matériels sanitaires, et en donne...
Lire- 27 mars 2020
- Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Pour faire face à l’épidémie de Covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont l’article 11 autorise le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique, dont les organismes à but non lucratif. Cette autorisation permet notamment au...
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