DELSOL Avocats a conseillé Astier de Villatte, maison parisienne connue pour ses céramiques et ses parfums, dans le cadre de la prise de participation majoritaire dans son capital de Vesper Invest, société d’investissement basée à Paris et spécialisée dans l’accompagnement de long terme d’entreprises en croissance et durables. La maison Astier de...
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Domaine d'intervention
Alexandre FRAVAL accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans toutes leurs problématiques de :
- droit du travail (relations individuelles et collectives) ;
- droit des rémunérations (rémunération des dirigeants, actionnariat salarié, épargne salariale et protection sociale complémentaire) ; et
- mobilité internationale (détachement, expatriation, pluriactivité, télétravail transfrontalier).
Parcours
Avant de rejoindre le cabinet DELSOL Avocats, Alexandre a travaillé au sein de plusieurs cabinets d’avocats français et internationaux ainsi qu’à la direction des affaires sociales d’une filiale du groupe ENGIE.
Formation
- CAPA (EFB, 2023)
- Master 2 – Gestion des ressources humaines et relations de travail (CIFFOP / Université Paris II Panthéon-Assas, 2020)
- Master 1 – Droit social (Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2019)
Langues
Français et Anglais
Actualités
- 24 octobre 2024
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- 6 septembre 2024
- Pierre GOUGÉ, Séverine BRAVARD, Julien MONSENEGO, Adrien WILLIOT, Hélène VEY-MORIT, Anna MILLERET-GODET, Edouard PIQUE, Arthur COLLET, Arnaud RIOU, Alexandre FRAVAL, Grégoire HUGON, Angélina LOPES
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Lire- 24 mai 2024
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- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Immobilier - Construction, Fiscalité des entreprises, Financement, Concurrence - Distribution
DELSOL Avocats a conseillé Global Data Centre Group (GDC), société australienne spécialisée dans les investissements au sein de data centers, dans le cadre de la conclusion d’un accord de cession de sa participation dans Etix Everywhere, plateforme paneuropéenne de edge data centers exploitant actuellement un total de 15 sites, à Infranity, fonds...
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Blog
- 29 avril 2024
- Anna MILLERET-GODET, Alexandre FRAVAL
- Droit social - Protection sociale
Loi n° 2023-1250 du 26 déc. 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, art. 13 Pour mémoire, lorsque les entreprises établies à l’étranger souhaitent embaucher un salarié en France mais n’ont pas d’établissement sur le territoire français, ce dernier relève obligatoirement du régime de Sécurité sociale français et les cotisations afférentes,...
Lire- 24 avril 2024
- Anna MILLERET-GODET, Alexandre FRAVAL
- Droit social - Protection sociale
Dans cette affaire, le règlement d’un CSE prévoyait un délai de carence de six mois avant de permettre au personnel nouvellement embauché de bénéficier des ASC. La Cour de cassation, censurant la cour d’appel, considère que « l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales et...
Lire- 24 avril 2024
- Anna MILLERET-GODET, Alexandre FRAVAL
- Droit social - Protection sociale
Les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du Code du travail, qui ne prenaient pas en compte les périodes d’absence dues à des maladies ou accidents non-professionnels pour le calcul des droits aux congés payés, et qui, après une année, excluaient également les périodes de suspension du contrat de travail liées à des accidents de travail ou maladies...
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