Alexandre FRAVAL

Collaborateur

Alexandre FRAVAL

Expertises

Droit social - Protection sociale

Domaine d'intervention

Alexandre FRAVAL accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans toutes leurs problématiques de :

droit du travail (relations individuelles et collectives) ;
droit des rémunérations (rémunération des dirigeants, actionnariat salarié, épargne salariale et protection sociale complémentaire) ; et
mobilité internationale (détachement, expatriation, pluriactivité, télétravail transfrontalier).

Parcours

Avant de rejoindre le cabinet DELSOL Avocats, Alexandre a travaillé au sein de plusieurs cabinets d’avocats français et internationaux ainsi qu’à la direction des affaires sociales d’une filiale du groupe ENGIE.

Formation

CAPA (EFB, 2023)
Master 2 – Gestion des ressources humaines et relations de travail (CIFFOP / Université Paris II Panthéon-Assas, 2020)
Master 1 – Droit social (Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2019)

Langues

Français et Anglais

Actualités

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé l’australien Global Data Centre Group (GDC) dans le cadre de la signature d’un accord en vue de la cession de sa participation dans Etix Everywhere à Infranity

DELSOL Avocats a conseillé Global Data Centre Group (GDC), société australienne spécialisée dans les investissements au sein de data centers, dans le cadre de la conclusion d’un accord de cession de sa participation dans Etix Everywhere, plateforme paneuropéenne de edge data centers exploitant actuellement un total de 15 sites, à Infranity, fonds...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé la société allemande SpaceTec Partners dans le cadre de sa fusion avec Euroconsult pour donner naissance à Novaspace

DELSOL Avocats a accompagné SpaceTec Partners lors de sa fusion avec Euroconsult. SpaceTec Partners est une société allemande de conseil en gestion de premier plan axée sur le secteur spatial, avec une expertise en matière de stratégie, d’innovation et de développement du marché. Euroconsult est un leader mondial du conseil en stratégie et de...

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HIGHNORMA a acquis auprès d’une partie des actionnaires de la société PACTE NOVATION, société cotée sur le marché Euronext Access Paris, une participation majoritaire. Créée en 1994, PACTE NOVATION est un acteur dans le domaine du développement de logiciels informatiques à travers des missions de prestations de conseil, intégration et développement...

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Blog

Depuis le 1er mars 2024, la faculté de désigner un représentant social pour les entreprises étrangères a été supprimée

Loi n° 2023-1250 du 26 déc. 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, art. 13 Pour mémoire, lorsque les entreprises établies à l’étranger souhaitent embaucher un salarié en France mais n’ont pas d’établissement sur le territoire français, ce dernier relève obligatoirement du régime de Sécurité sociale français et les cotisations afférentes,...

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Activités sociales et culturelles (ASC) : le CSE ne peut pas subordonner leur bénéfice à une condition d’ancienneté (Cass. soc., 3 avril 2024, n° 22-16.812)

Dans cette affaire, le règlement d’un CSE prévoyait un délai de carence de six mois avant de permettre au personnel nouvellement embauché de bénéficier des ASC. La Cour de cassation, censurant la cour d’appel, considère que « l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales et...

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Les droits à congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : l’intervention législative

Les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du Code du travail, qui ne prenaient pas en compte les périodes d’absence dues à des maladies ou accidents non-professionnels pour le calcul des droits aux congés payés, et qui, après une année, excluaient également les périodes de suspension du contrat de travail liées à des accidents de travail ou maladies...

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