Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2024 intéressant les particuliers autour...
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Léa ZÉRILLI intervient auprès de particuliers et de groupes familiaux tant sur des opérations de structuration, transmission patrimoniale et optimisation de leurs investissements dans un cadre national et international, que sur les aspects fiscaux des opérations de fusions & acquisitions, et en matière de contentieux fiscaux.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2010, Léa ZÉRILLI est titulaire d’un Master II Droit Fiscal et Gestion de Patrimoine de l’Université PARIS II et d’un diplôme Juriste d’Affaires délivré par l’EDHEC Business School. Elle a rejoint DELSOL Avocats en 2015.
Actualités
- 4 décembre 2023
- Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI
- Droit & fiscalité du patrimoine
- 19 octobre 2023
- Xavier DELSOL, Paulette TRILLAT, Léa ZERILLI
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Le 18 octobre 2023, DELSOL Avocats a eu le plaisir de remettre les prix aux 3 finalistes sélectionnés parmi les candidats qui ont répondu à son concours annuel lancé en juillet dernier. Les 3 finalistes ont été invités à présenter leurs structure et projet au travers d’une vidéo, dans le cadre du Forum National des Associations et Fondations (FNAF), au...
Lire- 12 juillet 2023
- Léa ZERILLI
- Droit & fiscalité du patrimoine
Dans cette interview, Léa ZERILLI, Counsel au sein du département « Droit & fiscalité du patrimoine » évoque la fiscalité des sportifs professionnels et ses spécificités par rapport à celle des autres contribuables. Elle explique en outre pourquoi prendre conseil est une démarche essentielle pour ces...
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Blog
- 5 octobre 2023
- Léa ZERILLI
- Fiscalité du patrimoine
Par un arrêt du 4 octobre 2023, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le point de savoir si une prime de résiliation d’un contrat de travail pouvait bénéficier d’une exonération forfaitaire de 30% liée au régime des impatriés (article 155 B du CGI). Qualifiant cette prime de résiliation de complément de rémunération liée à l’activité du joueur pendant la...
Lire- 3 octobre 2023
- Léa ZERILLI
- Fiscalité du patrimoine
Dans un arrêt du 1er juin 2023, (Cass. com. 1er juin 2023, n° 22-15.152), la Cour de cassation a admis au visa de l’article 35, I, 5° du Code général des impôts, que la location d’établissements commerciaux ou industriels munis d’équipements nécessaires à leur exploitation puisse entrer dans le champ d’application du dispositif du Pacte Dutreil. La Cour...
Lire- 16 mai 2023
- Léa ZERILLI
- Fiscalité du patrimoine
Une réponse ministérielle du 7 mars 2023 (RM Masson JOAN – n°4005) refuse d’accorder un droit de régularisation aux sociétés françaises ou étrangères détenant des immeubles en France ayant souscrit des déclarations 2746 incomplètes ou erronées et réserve la tolérance administrative issue de la réponse ministérielle Loncle du 13 mars 2000 aux sociétés qui...
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