DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jean-Baptiste énonce les différents financements possibles entre les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire et les organismes d’intérêt général. 🎧 Réécouter la chronique
LireJean-Baptiste AUTRIC est associé co-responsable du département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social ».
Il intervient principalement dans les domaines suivants :
- conseil fiscal aux associations, fondations, fonds de dotation, mutuelles ou syndicats,
- suivi des contentieux fiscaux des organisations non lucratives, devant les juridictions administratives ou judiciaires,
- accompagnement des associations cultuelles et congrégations religieuses,
- réorganisation d’activités et de patrimoine (apports et fusions d’organismes à but non lucratif, filialisations, gestion des activités lucratives, etc.).
Il a développé par ailleurs une expertise particulière sur la structuration de démarches de mécénat d’entreprises ou familiales.
Il rédige notamment des articles dans la presse spécialisée et participe à des interventions et formations sur les problématiques liées au droit des associations (co-auteur du Guide Pratique du mécénat d’entreprise, Editions Larcier-Dalloz, 09/2015).
Il est également chargé d’enseignement à l’Université de NICE.
Avocat au Barreau de Lyon, il a rejoint le Cabinet DELSOL Avocats en 2007.
Jean-Baptiste AUTRIC est titulaire d’un Master II de Droit des Affaires et titulaire du Certificat de Spécialisation en droit des Associations et Fondations délivré par le Conseil National des Barreaux (2013).
Actualités
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- 7 juillet 2022
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- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Depuis 13 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets en vue de sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront pour cette 13ème édition à un total de 39 000 €. Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les actions de...
LireJean-Baptiste AUTRIC a intégré le Cabinet DELSOL Avocats en 2007. Il intervient auprès des structures de l’économie sociale et solidaire et assiste notamment des associations, fondations et fonds de dotation face à leurs problématiques juridiques et fiscales, particulièrement dans le cadre de la réorganisation de leurs activités ou de leur patrimoine....
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