Avocat collaborateur

Simon GÉRARD

Domaine d'intervention

Simon GÉRARD intervient notamment dans les domaines suivants :

  • conseil aux organismes à but non lucratif,
  • assistance dans leurs contentieux fiscaux et judiciaires,
  • prévention et gestion du risque pénal dans les structures de l’ESS.

Parcours

Il rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2019. Il a bénéficié d’expériences auprès de cabinets en droit des affaires et d’un avocat aux Conseils.

Formation

CAPA, Licence d’Histoire de l’Art, Licence de Droit, Master II Pratiques Pénales (Université de MONTPELLIER), LL.M Droit Commercial International (University of NOTTINGHAM).

Langues

Anglais.

Blog

Covid19 : Dispense de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires

Dans le cadre de la lutte contre le Covid19, l’administration fiscale, dans sa réponse à un rescrit, publiée le 7 avril 2020, incite le don de matériels sanitaires en dispensant les donateurs de régularisation de TVA. Quels sont les dons et les bénéficiaires concernés ? L’administration vise exclusivement les dons de matériels sanitaires, et en donne...

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