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Structuration juridique et fiscale du fonds de dotation actionnaire de référence du groupe CETIH

CETIH est une entreprise industrielle française indépendante, spécialisée dans les secteurs de l’enveloppe de l’habitat et de la rénovation énergétique.

Afin de consolider son indépendance, CETIH a fait évoluer son capital. La nouvelle articulation du capital permet d’allier fonds de dotation philanthropique, actionnariat salarié et direction renforcés et fonds d’investissement choisis.

DELSOL Avocats a accompagné la partie philanthropique de l’opération. Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE sont intervenus sur la structuration juridique et fiscale du fonds de dotation actionnaire de référence du Groupe CETIH et la constitution du fonds.