Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE ont rédigé un article intitulé « Encadrer sans freiner : les défis juridiques de la philanthropie internationale », en collaboration avec Eglantine VRIN, Michelez Notaires, paru dans la Revue Fiscale du Patrimoine n°10. Cette contribution croisée permet de mieux comprendre les mécanismes applicables et les défis à...
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Arnaud LAROCHE accompagne les organisations non lucratives et les acteurs de l’Economie sociale et solidaire dans les domaines suivants :
- Création, fonctionnement des structures (associations, fonds de dotation, fondation, etc.) et restructuration (fusion, apport partiel d’actifs, filialisation) ;
- Structuration juridique et fiscale de projets philanthropiques pour des particuliers ou des familles et de programmes de mécénat d’entreprises (PME, ETI, sociétés cotées) ;
- Fiscalité des organisations non lucratives (soumission aux impôts commerciaux, sectorisation) et des acteurs de l’ESS (agrément ESUS, réduction d’impôt Madelin).
Il participe activement aux actions de plaidoyer en faveur du développement en France du modèle de la « fondation actionnaire », en complément de l’accompagnement des chefs d’entreprise dans leur démarche de transmission.
Arnaud a intégré le cabinet durant son parcours universitaire à LYON puis à PARIS dès 2012, avant de devenir avocat en 2018.
Il est titulaire d’un Master I Droit des Affaires (Université AIX-MARSEILLE, 2011), d’un DU-DJCE (IDA AIX-EN-PROVENCE, 2012) et d’un Master II Droit et Ingénierie des Sociétés.
Actualités
- 6 mars 2025
- Frédéric SUBRA, Amaury DUMAS-MARZE, Arnaud LAROCHE
- Entreprises en difficulté - Restructurations, Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social, Fiscalité des entreprises
Frédéric Subra, associé, Amaury Dumas-Marze, associé, et Arnaud Laroche, counsel, participeront vendredi 14 mars 2025 au colloque organisé l’Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec les Edtions JFA Juristes & Fiscalistes Associés , avec la participation du Master Droit et Ingénierie Financière. Ils interviendront respectivement sur les...
Lire- 4 décembre 2024
- Arnaud LAROCHE
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Arnaud LAROCHE est intervenu auprès des membres du Cercle des Fondations réunis le 4 décembre dernier dans les locaux de Sisley Paris sur le thème du mécénat international en présence des représentants des fondations ou fonds de dotation de Suez, la RATP, groupe Seb, Grazie, Michelin, Safran, Thalès, Kering, Sisley et Air...
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Blog
1. ORGANISMES CONCERNÉS Les organismes qui délivrent des reçus, attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier d’une réduction d’IR, d’IS ou d’IFI. Cela concerne en pratique l’ensemble des structures émettant des reçus fiscaux quelle que soit leur forme juridique, à titre non exhaustif :...
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