Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE ont contribué à la rédaction du n° 26 de la Semaine Juridique Notariale et Immobilière, dans le cadre du dossier consacré aux fondations actionnaires. 👉 En savoir plus
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Arnaud LAROCHE accompagne les organisations non lucratives et les acteurs de l’Economie sociale et solidaire dans les domaines suivants :
- Création, fonctionnement des structures (associations, fonds de dotation, fondation, etc.) et restructuration (fusion, apport partiel d’actifs, filialisation) ;
- Structuration juridique et fiscale de projets philanthropiques pour des particuliers ou des familles et de programmes de mécénat d’entreprises (PME, ETI, sociétés cotées) ;
- Fiscalité des organisations non lucratives (soumission aux impôts commerciaux, sectorisation) et des acteurs de l’ESS (agrément ESUS, réduction d’impôt Madelin).
Il participe activement aux actions de plaidoyer en faveur du développement en France du modèle de la « fondation actionnaire », en complément de l’accompagnement des chefs d’entreprise dans leur démarche de transmission.
Arnaud a intégré le cabinet durant son parcours universitaire à LYON puis à PARIS dès 2012, avant de devenir avocat en 2018.
Il est titulaire d’un Master I Droit des Affaires (Université AIX-MARSEILLE, 2011), d’un DU-DJCE (IDA AIX-EN-PROVENCE, 2012) et d’un Master II Droit et Ingénierie des Sociétés.
Actualités
- 1er mars 2024
- Arnaud LAROCHE, Jessica NEUFVILLE, Caroline DA LAGE
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de trois avocats au statut de Counsel : Caroline Da Lage (Fusions-acquisitions – Droit des sociétés), Jessica Neufville (Droit social - Protection sociale, Entreprises en difficulté - Restructurations) et Arnaud Laroche (Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social). Caroline Da Lage...
LireXavier DELSOL et Arnaud LAROCHE ont rédigé un article intitulé "Actualité du mécénat" dans la rubrique "Philanthropie" du numéro de juillet "Ingénierie Patrimoniale", aux Editions JFA. 👉 Extrait de l’article
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Blog
1. ORGANISMES CONCERNÉS Les organismes qui délivrent des reçus, attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier d’une réduction d’IR, d’IS ou d’IFI. Cela concerne en pratique l’ensemble des structures émettant des reçus fiscaux quelle que soit leur forme juridique, à titre non exhaustif :...
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