Habitat inclusif – création d’une aide à la vie partagée « AVP »
La loi ELAN ayant créé l’habitat inclusif avait prévu la possibilité pour certains de ses habitants parmi ceux âgés ou en situation de handicap d’obtenir, sous conditions, un forfait habitat inclusif pour le financement du projet de vie sociale et partagée et sous réserves d’être retenu par l’agence régionale de santé à la suite d’un […]
Formation : Sécuriser les accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation
Dans le cadre des formations DALLOZ, Elsa LEDERLIN animera les 10 et 11 février 2021 une formation sur le thème «Sécuriser les accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation ». En savoir plus
Article Jurisprudence Sociale Lamy
Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO ont rédigé un article dans le n°512 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé « Du caractère temporaire par nature de l’emploi en cas de contrat de mission successif : contrôle du juge« Lire l'article
Notification de violation de données : nouvelles lignes directrices du CEPD
Le 14 janvier, le Comité Européen à la Protection des Données («CEPD») a adopté de nouvelles lignes directrices relatives aux notifications de violations de données. ] Des lignes directrices sur les notifications de violations de données avaient déjà été publiées par le G29 en 2017 mais elles restaient très théoriques et surtout antérieures à l’entrée […]
28/01/2021 – WEBINAIRE – Brexit update
Clément GUITET interviendra lors du webinaire organisé par Expat Partners en partenariat avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie franco-britannique jeudi 28 janvier de 8h30 à 9h30. Ce webinaire à l’attention des ressortissants britanniques vivant en France ou projetant de s’y installer abordera les obligations en termes de fiscalité, de sécurité sociale ou encore […]
Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile – exclusion des prestations réalisées à l’extérieur du domicile
Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 30 novembre 2020 considère que les dispositions de la doctrine de l’administration fiscale (BOFIP impôts : BOI-IR-RICI-150-10, §80) rendant éligibles au «crédit d’impôt service à la personne» (article 199 sexdecies du CGI) certaines prestations réalisées l’extérieur du domicile, «dès lors qu’elles sont comprises dans une offre de services […]
Création d’un espace européen des données de santé d’ici fin 2021
Tirant les enseignements de la crise sanitaire liée au Covid-19, la Commission Européenne a annoncé le 11 novembre 2020 ] sa volonté de créer une union européenne de la santé plus forte. Une de ses composantes essentielles serait la création d’un espace européen des données de santé. Cet espace européen des données de santé aurait […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne REALITES et HEURUS dans l’opération d’investissement immobilier conclue avec PRIMOVIE (PRIMONIAL REIM) dans le cadre d’une VEFA / BEFA d’une résidence service pour seniors à Angers
DELSOL Avocats a accompagné le groupe de développement territorial REALITES et sa filiale HEURUS, gestionnaire exploitant de résidences services seniors, lors de l’opération d’investissement immobilier réalisée au profit de la SCPI PRIMOVIE, SCPI de PRIMONIAL REIM, portant sur une résidence service pour seniors située rue de la Barre à ANGERS au titre d’une VEFA/BEFA. PRIMOVIE […]
Etablissements et services – le risque juridique reste sous-estimé
Anne-Sophie FRANC a répondu aux questions de l’ASH pour son article intitulé «Etablissements et services – le risque juridique reste sous-estimé» paru dans le numéro 3192 de la revue. En savoir plus
DELSOL Avocats a assisté Aster Capital dans le cadre de la levée de fonds de Betterway
Betterway, plateforme connectée développant une carte de paiement dédiée à la mobilité des salariés, a bouclé sa première levée de fonds de 1,5 M€ auprès d’Aster Capital, NCI (WaterStart Capital), Plug&Play et plusieurs business angels. DELSOL Avocats a accompagné Aster Capital dans la cadre de cette transaction avec une équipe composée d’Henri-Louis DELSOL, associé co-responsable […]