28/01/2021 – WEBINAIRE – RGPD et stratégie digitale
Aujourd’hui, Internet est devenu incontournable pour faire la promotion de produits ou de services, les vendre ou organiser des campagnes de dons. Les solutions innovantes dans ce domaine se développent et permettent, grâce à l’analyse des données transactionnelles d’affiner les cibles visées par une campagne publicitaire ou une collecte de dons. Mais ces opérations doivent […]
Responsabilité pénale des sociétés absorbantes : Attention aux cibles contagieuses !
L’arrêt du 25 novembre 2020 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation constitue sans conteste l’un des plus importants revirements de jurisprudence de l’an passé. Pour la première fois, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation, réunie en formation solennelle, a jugé qu’une société absorbante peut être condamnée pénalement à raison d’infractions […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé REALITES et certains de ses managers lors de l’investissement de près de 10M€ dans REALITES SA par une société de cadres constituée à cet effet
DELSOL Avocats a accompagné REALITES, groupe de développement territorial coté sur Euronext Growth fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, intervenant en France et en Afrique (Maroc) et comptant plus de 400 collaborateurs, et certain de ses managers, lors d’une opération d’investissement réalisée avec le soutien de la banque PALATINE, réalisée au moyen d’une […]
19/01/2021 – WEBINAIRE – Fraude au président : Avoir les bons réflexes !
On pourrait tous penser naïvement être à l’abri de ce type de fraude, sans doute la plus ancienne de l’ère cybercriminelle et pourtant la crise sanitaire mondiale révèle les faiblesses des entreprises à pouvoir les déjouer. On assiste ainsi depuis quelques mois à une véritable recrudescence de ces fraudes qui coûtent chaque année des millions […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Jasmin Capital pour la création de son fonds de dotation
DELSOL Avocats a accompagné Jasmin Capital, conseil en investissement dans le non coté et agent de placement créé en 2011, pour la création de son fonds de dotation Jasmin Capital a voulu inscrire sa démarche philanthropique dans un cadre structuré et fédérer ses collaborateurs autour de causes communes. Le choix des organisations non lucratives soutenues […]
COVID-19 : création d’un traitement de données relatif à la vaccination
Le 26 Décembre 2020, un décret ] autorisant la création d’un traitement de données personnelles relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la Covid-19 a été publié au Journal Officiel. La CNIL a communiqué sur ce décret le 30 Décembre 2020 ]. Dans un avis du 10 décembre 2020 ], la CNIL […]
Brexit : le RGPD reste applicable au Royaume-Uni jusqu’en juillet 2021
Le 24 Décembre 2020, un accord entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne intitulé « Accord de commerce et de coopération entre l’Union Européenne et la Communauté Européenne de l’énergie automatique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part » a été signé. Cet accord entre en vigueur provisoirement à partir […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Hesus lors de son entrée au capital de la plateforme suédoise Fleaty
Hesus, partenaire « Greentech » des chantiers du BTP, spécialisé dans la gestion des flux entrants et sortants de terres et de matériaux, poursuit son expansion en Europe par le biais de la souscription d’une participation au capital de Fleaty, une plateforme suédoise qui optimise et numérise les transports dans le secteur de la construction. […]
Exonération de Taxe d’habitation des EHPAD / PUV non lucratifs fiscalement – déclaration à transmettre aux impôts avant le 1er mars 2021
La loi de finance pour 2019 avait prévu l’exonération de taxe d’habitation pour les établissements mentionnés aux I et II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles, EHPAD et petites unités de vie (PUV), ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif (condition applicable […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats annonce la nomination de deux nouveaux Counsels
DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination au statut de Counsel de Bruna BARDAWIL et Jean-Baptiste CROIZIER du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social ». Bruna BARDAWIL conseille et accompagne les structures de l’économie sociale et solidaire (association, fonds de dotation, SCI, entreprise à mission, et sociétés commerciales de l’ESS) dans le cadre […]