DELSOL Avocats a accompagné Evolem lors de sa prise de participation majoritaire au capital du groupe Cap Vert Développement
DELSOL Avocats a accompagné le family office, Evolem, lors de sa prise de participation majoritaire au capital du groupe Cap Vert Développement, spécialiste multi-métiers de l’aménagement paysager à travers ses prestations d’élagage, d’arrosage, de création et d’entretien d’espaces verts. Accompagné depuis 2015 par la société d’investissement généraliste, Calcium Capital, Cap Vert a procédé à un […]
La conformité en vidéo – Episode 2 – Le contentieux de la conformité
La loi Sapin II a créé l’Agence française anticorruption (AFA), qui est dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction et met en évidence trois points de vigilance. Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette deuxième vidéo d’une série de 4 dédiée à la conformité. DELSOL Avocats développe d’autre part une offre «Conformité & […]
Matinale Radio Classique – Conservation des données personnelles
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jeanne BOSSI MALAFOSSE précise la durée de conservation des données personnelles collectés par de nombreux organismes. Réécouter sa chronique
Garibaldi Participations et C2AD entrent au capital de Vacancéole
DELSOL Avocats a conseillé Garibaldi Participations dans le cadre de son entrée au capital du groupe Vacancéole, spécialisé dans la gestion de résidences de tourisme. Frédéric SUBRA est intervenu aux côtés de Garibaldi Participations pour la réalisation de la due diligence fiscale.
La conformité en vidéo – Episode 1 – La loi Sapin II
La loi Sapin II impose aux entreprises de mettre en place des mesures de prévention de la corruption. Quel champ d’application ? Quelles sanctions ? Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette première vidéo d’une série de 4 dédiée à la conformité. DELSOL Avocats développe d’autre part une offre «Conformité & éthique des affaires» […]
Le CEPD publie des lignes directrices pour les responsables de traitement et sous-traitant
Le Comité européen à la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices relatives aux notions de responsables de traitement et sous-traitant et au ciblage des utilisateurs de réseaux sociaux adoptées le 2 septembre 2020. Elles sont soumises à consultation publique du 7 septembre jusqu’au 19 octobre 2020. Les lignes directrices relatives aux notions […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné le Groupe Serge Ferrari lors de l’acquisition de la société Verseidag-Indutex
DELSOL Avocats a accompagné en juillet dernier le Groupe Serge Ferrari, concepteur, développeur et fabricant de toiles composites innovantes pour des applications d’architectures légères et d’aménagements extérieurs, coté sur Euronext Paris – compartiment C, lors de l’acquisition de la société Verseidag-Indutex auprès de Jagenberg AG. La société allemande Verseidag-Indutex, leader mondial sur le marché des […]
Matinale Radio Classique – Mesures sociales face à la crise
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Delphine BRETAGNOLLE évoque les mesures sociales à la disposition des entreprises pour faire face à la crise. Réécouter sa chronique
COMMUNIQUE DE PRESSE – 3 nouveaux Counsels chez DELSOL Avocats
DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination au statut de Counsel de et l’arrivée de Cécile BUZY, Counsel, au sein du département « Droit social – Protection sociale ». Léa ZÉRILLI intervient auprès de particuliers et de groupes familiaux tant sur des opérations de structuration, transmission patrimoniale et optimisation de leurs investissements dans un cadre […]
17/09/2020 – Webinaire – Loi anti-cadeau : application des seuils fixés par les arrêtés du 7 août 2020
DELSOL Avocats vous convie à un webinaire consacré à Loi anti-cadeau animé par Thomas ROCHE, jeudi 17 septembre, de 15h00 à 16h00. Deux arrêtés du 7 août 2020 sont venus compléter le cadre réglementaire de la loi anti-cadeau qui entrera donc normalement en application le 1er octobre 2020. Nous disposons désormais des montants et caractéristiques […]