Classement Option Droit & Affaires – Droit fiscal
DELSOL Avocats se réjouit de ses classements en droit fiscal publiés par Option Droit & Affaires :
Transfer Pricing Forum – Edition 2020
Julien MONSENEGO signe une contribution sur les conséquences en matière de prix de transfert et de fiscalité internationale de la crise COVID ans la série « Spring/Summer 2020 Transfer Pricing Forum» de Bloomberg Tax. Lire
Projet d’ordonnance et projet de décret relatif à l’activité partielle
Le 4 septembre 2020, la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle de la CNNCEFP a été consultée sur deux documents : Ces textes ne sont pas encore définitifs et des modifications pourraient intervenir avant leur entrée en vigueur, prévue dans quelques jours. Nous vous en présentons les points principaux. En savoir […]
Matinale Radio Classique – Fusions-acquisitions
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Emmanuel KAEPPELIN définit les clauses les plus négociées depuis la crise du Covid. Réécouter sa chronique
Mise à jour du référentiel relatif à la procédure d’accès aux données EGB par la CNIL
Tenant compte des évolutions portées par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé, la CNIL dans la délibération du 16 juillet 2020 a simplifié le référentiel sur les conditions de mise à disposition de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) pour en faciliter les conditions d’accès. Pour […]
Publication d’une charte des contrôles de la CNIL
La CNIL publie une charte des contrôles afin d’informer les organismes susceptibles d’être concernés des différentes étapes de la procédure et fournit quelques conseils sur le comportement à adopter en cas de contrôle par les agents de la CNIL. Cette charte rappelle d’abord l’étendue des pouvoirs dont disposent les agents de la CNIL, dans le […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – Reprise de MAXI TOYS par l’actionnaire historique de KING JOUET
DELSOL Avocats a accompagné NEW MT, une société contrôlée par l’actionnaire historique de KING JOUET, leader dans le secteur européen du jouet, et dirigée par Philippe GUEYDON, dans le cadre de son offre de reprise de l’enseigne belge du jouet MAXI TOYS (200 magasins majoritairement en France et en Belgique) placée en procédure de réorganisation […]
15/09/20 – WEBINAIRE – Le télétravail : un droit pour les salariés, un mode d’organisation pour l’employeur ?
En collaboration avec l’IDAF (Institut des Dirigeants d’Associations & Fondations), Elsa LEDERLIN, associée co-responsable du département « Droit social – Protection sociale », interviendra mercredi 15 septembre dans le cadre du webinaire « Le télétravail : droit pour les salariés et/ou mode d’organisation pour l’employeur ? », qui se tiendra de 9h00 à 10h15. Le […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé REALITES, société cotée sur Euronext Growth, lors de son augmentation de capital
DELSOL Avocats a accompagné REALITES, groupe coté de développement territorial fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, intervenant en France et en Afrique (Maroc) et comptant plus de 400 collaborateurs, lors de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription lancée le 2 juillet 2020 et pour l’obtention du visa de […]
Décret n°2020-923 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (« APLD ») pour les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable. Le décret d’application de ce nouveau dispositif a été publié au JO le 30 juillet 2020. Nous vous en présentons les points principaux. Lire