Organisation du fonctionnement des juridictions administratives
Par une ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020, le gouvernement a apporté de nouveaux aménagements à la procédure contentieuse devant les juridictions administratives. Afin de prendre en compte les impératifs liés à la crise sanitaire, il est ainsi prévu de privilégier les échanges dématérialisés, et d’assouplir les exigences procédurales. Sont donc instaurées la possibilité […]
Publication du panorama des cyberattaques pendant l’épidémie du coronavirus par l’APSSIS
L’Association pour la sécurité des systèmes d’information de santé (Apssis) a publié le 8 juin 2020 une note intitulée « Covid-19 et les quarante voleurs » recensant les techniques de cyberattaques les plus utilisées pendant l’épidémie du coronavirus pour obtenir de l’argent de la part des victimes visées. Parmi celles-ci figure en premier lieu celle […]
Le gouvernement devrait annoncer le lancement d’un appel d’offres pour l’hébergement du HDH
Le choix du gouvernement de confier l’hébergement du Health Data Hub (HDH) à la plateforme de Azure de l’entreprise américaine Microsoft avait soulevé de vives critiques, de nature différente, juridique et stratégique. D’autre part, les entreprises industrielles potentiellement concurrentes et également agrées/certifiées au titre de l’article L.1111-8 du code de la santé publique relevaient que […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance le concours annuel de son fonds de dotation
1er juillet 2020 – Comme chaque année depuis 11 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets pour sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront en 2020 à 35 000 € au total. Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu […]
Covid 19 – DELSOL Avocats au plus près de la crise
DELSOL Avocats vous tient informés des dernières actualités relatives à la crise sanitaire actuelle. Nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller au mieux de vos intérêts dans ce contexte particulier. Vous trouverez aux liens ci-dessous les réponses aux questions que vous pouvez vous poser : -*Le Covid-19 et le monde du travail
Plus que jamais à vos côtés
En regard des dernières évolutions de la situation liée au Covid-19 et aux annonces gouvernementales, nous tenons à vous informer en toute transparence des mesures qui ont été anticipées et qui sont mises en place au sein de notre Cabinet. Nous disposons des capacités informatiques et techniques nous permettant d’assurer le traitement des dossiers à […]
Covid 19, DELSOL Avocats vous accompagne pas à pas
Dans le contexte particulier lié à l’épidémie actuelle de Covid-19, d’importantes mesures restrictives ont été ordonnées. Au-delà de l’aspect sanitaire de ces événements, tragique et évidemment prioritaire sur toute autre considération, se dessinent pour les acteurs de l’économie d’importantes difficultés juridiques. DELSOL Avocats vous accompagne pas à pas pour les maîtriser au mieux. Vous trouverez […]
09/07/2020 – WEBINAIRE – L’impact du Covid sur les dons et le mécénat : Quelles évolutions des pratiques ?
La crise sanitaire du Covid-19 a ébranlé le monde associatif. S’adapter au « monde d’après » et retrouver de nouvelles ressources financières devient, plus que jamais, une priorité : Nos experts répondront à l’ensemble de vos questions lors d’un webinaire qui aura lieu le Jeudi 9 juillet 2020 de 15h00 à 16h00. Le webinaire sera animé par […]
Apple, Google, cookie walls, Health Data Hub : une actualité jurisprudentielle riche pour la data
Le Conseil d’Etat et le tribunal judiciaire de Paris n’auront pas chômé ce mois de juin 2020, tranchant plusieurs affaires en matière de vie privée et protection des données personnelles. C’est le tribunal judiciaire de Paris qui ouvre le bal. Dans un jugement du 9 juin de 130 pages opposant l’UFC-Que Choisir à Apple, le […]
Palmarès Le Point
Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Fusions et […]