DELSOL Avocats a conseillé Santé Cie lors de l’acquisition de Poleperf
DELSOL Avocats a conseillé Santé Cie, groupe de soins à domicile, lors de l’acquisition de la société Poleperf basée à Aix-en-Provence et spécialisée dans les perfusions et la nutrition. Cette acquisition permet à Santé Cie de renforcer sa présence dans le Sud-Est de la France. Emmanuel KAEPPELIN et Mayeul BRAC de la PERRIERE ont accompagné […]
01/07/2020 – WEBINAIRE – « Vous avez dit « néotravail » ? En quoi les mutations du travail récentes et à venir menacent-elles la démocratie ? »
Elsa LEDERLIN, associée co-responsable du département « Droit social – Protection sociale », interviendra mercredi 1er juillet dans le cadre du webinaire « Vous avez dit « néotravail » ? En quoi les mutations du travail récentes et à venir menacent-elles la démocratie ? » qui se tiendra de 18h00 à 19h00. Stéphane BONIFASSI, Avocat […]
26/06/2020 WEBINAIRE – Nouvelle étape dans le déploiement du nouveau dispositif « anti-cadeau »
DELSOL Avocats organise le vendredi 26 juin 2020 de 11h à 12h un webinaire sur la nouvelle étape dans le déploiement du nouveau dispositif « anti-cadeau », animé par Thomas ROCHE, associé co-responsable du département Sciences du vivant. Ce webinaire sera donc l’occasion de rappeler les grands principes de ce nouveau dispositif anti-cadeau, de présenter les apports […]
La CNIL précise ses réserves sur certaines insuffisances liées au fonctionnement du Health Data Hub
La CNIL s’est déjà prononcée sur la Plateforme de données de santé, ou Health Data Hub (HDH) le 31 janvier 2019 lors de la publication du projet de loi d’organisation et de transformation du système de santé et le 22 avril 2020 sur la mise en œuvre anticipée du HDH pour les besoins de la […]
L…comme lutte-anti-corruption
Sarah FARHAT signe un article intitulé «L…comme lutte-anti-corruption» paru dans la rubrique «L’abécédaire de l’expert» du numéro 621 de Juris associations. En savoir plus
18/06/2020 WEBINAIRE – La reprise d’activité dans le cadre du déconfinement pour le secteur de l’hôtellerie-restauration
Depuis le 2 juin 2020, les hôtels, cafés et restaurants ont pu reprendre leur activité. Vous demeurez néanmoins tenus de respecter des règles sanitaires strictes, tant vis-à-vis du personnel que de la clientèle, afin de limiter le risque de propagation du Covid-19 (nombre de personnes limité à 10 par table, tables espacées d’au moins 1 […]
Tournoi GMI du Barreau de Paris
DELSOL Avocats est heureux d’accueillir le 2ème tournoi à norme de grand maître organisé sous l’égide de l’association des avocats joueurs d’échecs du barreau de Paris qui se tiendra du 26 au 30 octobre 2020. Il s’agit d’un tournoi destiné à permettre d’obtenir la norme de grand maître aux échecs qui est la norme la […]
15/06/2020 – Webinaire – Déconfinement – Reprise d’activité : comment adapter l’organisation des institutions
Si la crise sanitaire est vraisemblablement derrière nous, la crise sociale semble se dessiner pour l’avenir. De nombreuses institutions sont en train d’organiser le déconfinement, la reprise d’activité et le retour des collaborateurs dans les locaux. A cette occasion, de nombreuses questions vont se poser : Renouvellement du chômage partiel : quelles conditions ? Quels […]
Erreur humaine, cybercriminalité à l’origine de violation de données condamnées
Deux ans après l’entrée en application du RGPD, le nombre de violations de données continue d’augmenter et le constat reste le même : le facteur humain demeure au cœur des incidents de sécurité . Au regard des violations de données notifiées à la CNIL jusqu’au 30 juin 2019, 54% d’entre elles sont d’origine malveillante et […]
Le récent rappel de la CNIL sur les définitions de données à caractère personnel et de données anonymes.
Dans son avis du 24 avril 2020 portant sur le projet d’application mobile StopCovid, la CNIL a d’abord répondu à une question préalable qui était de savoir les données traitées par l’application mobile pouvaient être considérées comme des données à caractère personnel ou pas. Constatant qu’il existe « un lien entre les pseudonymes et les […]