Droits d’auteur : l’acquisition d’une œuvre ne vaut pas droit de reproduction
Un artiste avait créé en 2015 une sculpture commandée par une maison de champagne. Cette dernière, qui n’avait acquis que le support matériel de la sculpture, a ensuite reproduit l’œuvre sur des étiquettes de bouteilles et sur son site internet. Dans un arrêt du 20 novembre 2025, la Cour d’appel de Douai a condamné la […]
Classements Chambers and Partners 2026
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements Chambers and Partners 2026 : En complément de ces classements collectifs,
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Siparex Midcap dans le cadre de l’acquisition de Phase Neutre
Le cabinet DELSOL Avocats a accompagné Siparex Midcap, fonds d’investissement de Siparex, groupe de capital investissement français indépendant, chef de file d’un pool d’investisseurs, dans le cadre de l’acquisition de Phase Neutre (123 Elec), leader français de la distribution en ligne de matériel électrique, au côté du management et d’autres co-investisseurs. Cette opération de LBO […]
L’intérêt fiscal à constituer une SCI
Marie d’OZOUVILLE signe un article intitulé «L’intérêt fiscal à constituer une SCI» paru dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 2 février 2026. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
La CNIL sanctionne la société France travail pour manquement à l’obligation de sécurité prévue à l’article 32 du RGPD
Le 22 janvier 2026, la CNIL a rendu une délibération à l’encontre de France Travail (« l’opérateur »), lui infligeant une amende administrative de 5 millions d’euros pour manquement à l’obligation de sécurité des données prévue à l’article 32 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). En l’espèce, France Travail a été informé, […]
17/02/2026 – WEBINAIRE – Loi de finances 2026 – Fiscalité des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2026 est enfin en passe d’être promulgué. Entre aménagements techniques (intérêts déductibles, plus-value sur titres et Pilier 2) et contribution exceptionnelle pour les entreprises et changements majeurs sur plusieurs dispositifs patrimoniaux (Pacte Dutreil, apport-cession, management packages, CDHR…), les dispositions sont nombreuses et impacteront immédiatement l’année en cours. Sans […]
La nouvelle convention préventive de la double imposition franco-belge n’entrera pas en vigueur de sitôt
La Belgique et la France ont signé une nouvelle Convention préventive de la double imposition en date du 9 novembre 2021, qui va remplacer la Convention actuelle de 1964. Elle est loin d’entrer en vigueur. Il est à noter que, du côté belge, la Convention a été signée par le gouvernement fédéral et cinq gouvernements […]
Chez Delsol, une confiance accordée très tôt aux collaborateurs
Doriane CHEVILLOT a répondu aux questions du Barreau-Mètre pour sa rubrique Bruits de couloir. Elle revient sur son parcours, son intégration et son quotidien au sein du Cabinet, depuis son stage jusqu’à sa collaboration. Lire l'article
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Dimotrans Group dans le cadre d’une prise de participation Moldtrans Group
DELSOL Avocats a accompagné Dimotrans Group dans le cadre d’une prise de participation à hauteur de 78 % de Moldtrans Group, leader du transport et de la logistique en péninsule Ibérique. Dimotrans Group compte aujourd’hui 3 000 collaborateurs, et consolide ainsi sa présence européenne en devenant un acteur majeur de la supply chain globale, avec […]
DELSOL Avocats a accompagné l’Hôtel Four Seasons George V dans le cadre d’une vaste opération de rénovation
DELSOL Avocats a accompagné l’emblématique palace parisien, Hôtel Four Seasons George V, dans le cadre de la dernière campagne de rénovation de ses chambres, menée en site occupé, pendant près de quatre ans. Nathalie Peyron, avocat associée, conseille l’Hôtel Four Seasons George V depuis 25 ans. Dans le cadre de cette opération elle est intervenue […]