DELSOL Avocats a accompagné l’Hôtel Four Seasons George V dans le cadre d’une vaste opération de rénovation
DELSOL Avocats a accompagné l’emblématique palace parisien, Hôtel Four Seasons George V, dans le cadre de la dernière campagne de rénovation de ses chambres, menée en site occupé, pendant près de quatre ans. Nathalie Peyron, avocat associée, conseille l’Hôtel Four Seasons George V depuis 25 ans. Dans le cadre de cette opération elle est intervenue […]
Un nouveau téléservice « Ma Certif’Pro Santé » pour contrôler l’obligation de certification périodique des professions de santé à Ordre
Le 27 décembre 2025 a été publié au Journal Officiel le décret n° 2025-1335 ] (« Décret ») qui vient notamment : Pour rappel, la certification périodique des professionnels de santé, issue de la loi du 24 juillet 2019 ] et de l’ordonnance du 19 juillet 2021 ], est une procédure qui a pour objet […]
Un nouveau téléservice « Ma Certif’Pro Santé » pour contrôler l’obligation de certification périodique des professions de santé à Ordre
Le 27 décembre 2025 a été publié au Journal Officiel le décret n° 2025-1335 ] (« Décret ») qui vient notamment : Pour rappel, la certification périodique des professionnels de santé, issue de la loi du 24 juillet 2019 ] et de l’ordonnance du 19 juillet 2021 ], est une procédure qui a pour objet […]
[Série Omnibus] Article 4 : L’omnibus et les évolutions pratiques du RGPD
Ce quatrième article de notre série consacrée à la proposition de Règlement Omnibus numérique vous propose de revenir sur différentes évolutions pratiques apportées par le texte, ayant vocation à simplifier la gestion de la conformité au RGPD. Conduite des AIPD Le Digital Omnibus renvoie au Comité Européen de Protection des Données (CEPD) le soin de […]
Le contrôle substantiel des déclarations associatives
Firas DERBEL a rédigé un article intitulé « Le contrôle substantiel des déclarations associatives » dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 11 janvier 2026. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
Les fonds de dotation face aux critiques médiatiques
Firas DERBEL a rédigé un article intitulé « Les fonds de dotation face aux critiques médiatiques » dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 6 janvier 2026. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : les principales dispositions pour les employeurs
La loi de financement de la sécurité sociale a été promulguée le 31 décembre 2025 permettant l’entrée en vigueur immédiate ou différée des principales mesures suivantes :
[Série Omnibus] Article 3 : L’omnibus et le droit d’accès
Ce troisième article de notre série consacrée à la proposition de Règlement Omnibus numérique vous propose de revenir sur les précisions apportées par le texte s’agissant du droit d’accès. En ce qui concerne le droit d’accès des personnes concernées, l’article 12 du RGPD permet déjà, au responsable de traitement, de refuser ou de facturer les […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Lavorel Hotels dans le cadre d’une opération de sale and leaseback sur l’une de ses résidences hôtellières
Lavorel Hotels est un groupe hôtelier lyonnais indépendant. Il dispose d’un portefeuille varié de 10 établissements d’exception, d’une entreprise fluviale et d’un domaine viticole. DELSOL Avocats a conseillé Lavorel Hotels dans le cadre d’une première opération de sale and leaseback, de l’une de ses résidences hotellières au profit du groupe Whiterock, investisseur-bailleur en immobilier d’entreprise. […]
La nouvelle taxe sur les plus-values sur actifs financiers en Belgique
Le gouvernement fédéral a l’intention de demander une contribution supplémentaire aux plus fortunés (« les épaules les plus larges ») afin de réduire le déficit budgétaire. Cela se fera notamment par le biais d’une taxe sur les plus-values réalisées sur les actifs financiers. Le texte a fait l’objet de nombreuses adaptations, modifications et renégociations tout […]