Les fonds de pérennité peuvent désormais être créés
La loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dite « Pacte », qui « ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois » a donné naissance au fonds de pérennisation (cf. Article 177), sorte de « fondation actionnaire » dont l’utilité est discutée (cf. https://www.delsolavocats.com/Fonds-de-perennite). Le […]
Justice en danger : l’espoir des nouvelles technologies !
A l’aube d’une réouverture sans doute très partielle des tribunaux judiciaires pour la plupart fermés depuis le 16 mars on ne peut que s’interroger sur la paralysie de l’institution judiciaire face à cette crise sanitaire sans précédent. Ne nous y trompons pas : si la justice pénale d’urgence a pu fonctionner durant ces 8 dernières […]
Actualité fiscale du mécénat
La revue Ingénierie Patrimoniale publie dans son dernier numéro un article de Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE intitulé «Actualité fiscale du mécénat». Aperçu de l'article
07/05/20 – WEBINAIRE – COVID-19 : Difficultés, gestion des turbulences et opportunités à saisir ?
DELSOL Avocats organise, le jeudi 7 mai, de 10h00 à 11h00, un webinaire présenté par Philippe DUMEZ, Delphine BRETAGNOLLE, Séverine BRAVARD et Manuel WINGERT, sur le thème : « COVID-19 : Difficultés, gestion des turbulences et opportunités à saisir ? ». Les différentes mesures gouvernementales mises en place depuis le mois de mars doivent aider les entreprises […]
L’EDPB met à jour ses lignes directrices sur le consentement en matière de cookies
Afin de répondre à certaines questions persistantes en matière de cookies, le Comité européen de la protection des données (EDPB) a publié, ce lundi 4 mai, une version légèrement modifiée de ses lignes directrices sur le consentement au sens du RGPD. Cette nouvelle version reprend dans leur intégralité les lignes directrices adoptées par le G29 […]
07/05/2020 – WEBINAIRE – Associations & Covid-19 : Comment gérer la crise dans la durée et préparer le déconfinement ?
DELSOL Avocats, AssoConnect et CROWE GROUPE FIDELIANCE vous convient jeudi 7 mai 2020 à 11h00 à un webinaire sur le thème «Associations & Covid-19 : Comment gérer la crise dans la durée et préparer le déconfinement ?». La crise sanitaire du Covid-19 a ébranlé le monde associatif, les forçant à modifier leurs habitudes, suspendre pour […]
06/05/20 – WEBINAIRE – Voyage au pays des fondations actionnaires
Les cabinets PROPHIL et DELSOL Avocats, en partenariat avec la Dynamique européenne en faveur des fondations actionnaires (De Facto), vous convient à un webinaire de présentation du premier guide pratique sur les fondations actionnaires Mercredi 6 mai 2020 de 10h00 à 11h30. Particulièrement développée dans le nord de l’Europe, la fondation actionnaire est un modèle […]
Seconde loi de finances rectificative et déduction des abandons de loyers
La seconde loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020) permet aux bailleurs soumis à l’IS, relevant des BIC ou BNC (SCI à l’IR sous-louant un bien immobilier pris en crédit-bail) de déduire les abandons de loyers consentis à leurs locataires entre le 15 avril et le 31 décembre 2020. […]
Le Covid 19 et le monde du travail
Le département «Droit social – Protection sociale» du cabinet DELSOL Avocats vous accompagne dans la mise en œuvre des différentes mesures permettant de surmonter la crise sanitaire actuelle et ses répercutions sur l’activité de votre entreprise ou votre association. Vous trouverez ci-après : Nous actualiserons ces documents chaque jour pour intégrer les modifications législatives et […]
04/05/2020 – WEBINAIRE – COVID-19 : confinement, déconfinement, risques de re-confinement, comment organiser vos AG 2020 ?
DELSOL Avocats vous convie à un webinaire LexisNexis organisé en partenariat avec l’AFJE. En 45 minutes : Les 15 dernières minutes seront consacrées aux questions-réponses. Les points clés abordés seront entre autres : Le webinaire sera animé par Emmanuel KAEPPELIN, avocat associé co-responsable du département «Droit des sociétés – Fusions-Acquisitions» chez DELSOL Avocats et Mayeul […]