Matinale Radio Classique – Essais cliniques & urgences sanitaires
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Thomas ROCHE évoque la question des essais cliniques liés aux urgences sanitaires. Réécouter sa chronique
Un nouvel échéancier pour les obligations fiscales des entreprises
Dans le cadre de l’adaptation des échéances fiscales aux contraintes de la crise sanitaire, le gouvernement vient de publier un nouvel échéancier pour les obligations fiscales des entreprises, tant pour le dépôt des déclarations que pour le règlement des échéances en mai et juin. Retrouver ce calendrier en cliquant ici
Covid 19 – Prêt Garanti par l’Etat (« PGE ») – Points de vigilance
Le Gouvernement a mis en place un dispositif de prêts garantis par l’Etat (« PGE »). La plupart des entreprises pourront en bénéficier, après avoir fait une demande de prêt auprès de leur banque qui la transmettra à Bpifrance Financement S.A. Nous attirons toutefois votre attention sur les points suivants : Notre équipe Financement se […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats conseille C’est qui le patron ?! lors du lancement de son fonds de solidarité initié en réaction à l’épidémie de Covid-19
DELSOL Avocats a accompagné C’est qui le patron ?!, collectif créé en 2016 et reposant sur un fonctionnement participatif et transparent, dans le cadre du lancement de son fonds de solidarité aux consommateurs et citoyens. Les ventes des produits de première nécessité de la marque C’est qui le patron?! augmentent fortement depuis le début du […]
Covid 19 – Fiscalité
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique des mesures sociales et fiscales ont été mises en place par le gouvernement afin de soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations sociales et leurs impôts. Une cellule de continuité économique a été activée pour gérer […]
Le chef d’entreprise face à l’obligation de concilier reprise d’activité et protection des salariés
«Le 11 mai, il s’agira (…) de permettre au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces, nos services» a déclaré Emmanuel Macron le 13 avril. Cette injonction à la reprise économique, déjà précédée de nombreux messages gouvernementaux exhortant les entreprises à poursuivre leurs activités, prévoyant la réouverture progressive des entreprises fermées, […]
Classements Legal 500 EMEA 2020
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 8 classements du Legal 500 EMEA 2020 : « Founded in Lyon, Delsol Avocats has built itself a great reputation at national level. The firm fields a total of some 120 lawyers who are based in Lyon and Paris. The Paris office has grown significantly these past few […]
La CNIL publie son nouveau référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
A l’issue de sa consultation publique, la CNIL annonce sur son site l’adoption de son nouveau référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines, remplaçant ainsi définitivement l’ancienne norme simplifiée 46. Plusieurs évolutions sont à noter, parmi lesquelles figurent : (i) l’élargissement du champ d’application du […]
Géolocalisation et traçage des relations sociales : le difficile équilibre entre sécurité sanitaire et protection des données personnelles
Le débat que suscite actuellement la possible mise en place par le Gouvernement pour sortir du confinement d’un dispositif de suivi des personnes à partir de leur téléphone portable pour, par exemple, les prévenir d’un éventuel contact avec des personnes atteintes du Covid 19, est un débat classique caractéristique des situations de crise où intérêt […]
Covid-19 – Dernières mesures fiscales exceptionnelles prises par le gouvernement
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, différentes précisions viennent d’être apportées aux mesures fiscales exceptionnelles prises par le gouvernement En savoir plus