Fonction publique et crise sanitaire : quelles conséquences pour les agents publics ?
Face à l’épidémie de Covid-19, la mobilisation sans précédent de l’Etat et des administrations publiques bouleverse inévitablement l’activité et les conditions de travail de leurs agents, contraints de s’adapter pour assurer la continuité des services publics. Ce contexte exceptionnel pose de nombreuses questions, tant en termes d’organisation du travail que de rémunération des agents. ORGANISATION […]
Aides d’État : un régime dérogatoire adopté par la Commission européenne
Par une communication du 13 mars 2020, la Commission européenne a rappelée aux États membres de l’Union européenne les dispositifs prévus par les traités afin de faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Ainsi, a-t-elle confirmé la possibilité de prévoir un régime d’aide dérogatoire, fondé sur l'article 107 du traité sur le fonctionnement […]
COVID-19 : Commande publique et difficultés d’exécution
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire instauré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a été habilité à adopter par ordonnance un certain nombre de mesures d’urgence économique. C’est dans ce cadre qu’a été adoptée l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020portant […]
Le report du second tour des élections municipales : quelles conséquences ?
Le second tour des élections municipales et métropolitaines n’a pas eu lieu dimanche dernier. En pleine crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19, l’Assemblée Nationale a adopté le 23 mars une loi n° 2020-290 d’urgence, dont l’article 19 prévoit le report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris […]
Passation des marchés en période de crise sanitaire
LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR A DES MARCHES D’EXCEPTION Afin de faire face à des situations urgentes, les acheteurs soumis au code de la commande publique peuvent mettre en place deux types de procédures dérogatoires. L'article R. 2161-8 du code de la commande publiquepermet aux acheteurs d’appliquer des délais réduits de publicité dans le cadre d’une […]
Demande de confinement total : refus du Conseil d’Etat par ordonnance du 22 mars 2020 n°439674
DEMANDES DES REQUÉRANTS Le Syndicat des jeunes médecins ainsi que diverses organisations du secteur médical ont saisi le Conseil d’Etat aux fins d’enjoindre au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé de durcir les mesures de confinement prises pour endiguer la propagation du Covid-19. Les requérants fondent leurs demandes sur le […]
Réquisition de professionnels de santé dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
L’article 12 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire organise la réquisition de masques de protection respiratoire sur l’ensemble du territoire de la République. A l’appel du directeur de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris […]
31/03/2020 – WEBINAIRE – Chômage partiel et autres dispositifs de gestion du temps de travail
Face à la crise du Covid-19, de nombreuses institutions n’ont actuellement pas d’autres choix que de recourir au chômage partiel pour leurs salariés. Quelles sont les conditions pour une demande de chômage partiel dans le secteur non marchand ? Quelle durée envisager pour ce chômage partiel ? Quelle allocation sera versée par l’État ? Mais […]
Ordonnances du 25 mars 2020 et dispositions fiscales
1. Ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période Les dispositions de l’ordonnance sont applicables aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le terme d’un délai d’un mois à compter de la […]
La télésanté au temps du Covid-19
Rappel du cadre de droit commun de mise en œuvre et de prise en charge des actes de télésanté La télésanté regroupe, depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, la télémédecine (articles L. 6316-1 et suivants du code de la santé publique) et le […]