Kinésithérapeutes : le télésoin à l’épreuve du Covid-19
Jeanne BOSSI MALAFOSSE a répondu aux questions de ZDNet dans la cadre de l’article «Kinésithérapeutes : le télésoin à l’épreuve du Covid-19». Lire l'article
Covid-19 : les ordonnances relatives aux assemblées, aux organes dirigeants et aux comptes ont été publiées
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter sa propagation, le gouvernement a été habilité par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 à adapter, par voie d’ordonnance, les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des entités de droit privé, ainsi que le calendrier […]
Les fondements juridiques des mesures prises pour lutter contre le COVID-19
Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 a apporté des restrictions aux déplacements en France afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19. En interdisant les déplacements justifiés par d’autres raisons que celles énumérées à son article 1er, ce texte réglementaire porte une atteinte indéniable aux libertés publiques, notamment aux libertés d’aller et […]
Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence et le décret relatif à l’activité partielle sont publiés au JO
Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence ainsi que le que le décret relatif à l’activité partielle ont été publiés au JO ce matin. En savoir plus
Crédits d’impôt restituables en 2020
Si votre société bénéficie d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020, vous pouvez dès maintenant demander le remboursement du solde, après imputation le cas échéant sur votre impôt sur les sociétés, sans attendre le dépôt de votre déclaration de résultat (« liasse fiscale »). Ce dispositif s’applique pour tous les crédits d’impôt restituables en […]
Covid-19 – Echéancier des dettes fiscales
Les entreprises rencontrant des difficultés très importantes de trésorerie en conséquence de la conjoncture découlant de l’épidémie de Covid-19 ont la possibilité de saisir la Commission des chefs des services financiers en vue d’obtenir un échéancier de leurs dettes fiscales. Vous pouvez accéder ci-après aux coordonnées des services dans les départements, ainsi qu’au modèle de […]
Matinale Radio Classique – Les opérations de M&A à l’international
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Pierre GOUGÉ évoque les opérations de M&A à l’international. Réécouter sa chronique
DELSOL Avocats a accompagné AEM Holdings lors de l’acquisition de MU-TEST
DELSOL Avocats a accompagné AEM Holdings, groupe singapourien actif dans le domaine des semi-conducteurs, lors de l’acquisition de la société Rhône-alpine MU-TEST. Le cabinet a géré la procédure avec les services de Bercy au titre des investissements étrangers en France. La signature est intervenue à distance par voie électronique. Emmanuel KAEPPELIN, associé co-responsable du département […]
Mise en place de l’activité partielle
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 22 mars 2020 le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, publié au JO le 24 mars 2020. Ce texte autorise le Gouvernement, durant un délai de 3 mois à compter de sa publication au JO, à prendre par ordonnance certaines mesures qui […]
Dans la lutte contre le Covid-19, l’utilisation des données personnelles peut aider, mais pas « quoi qu’il en coûte » : l’avis du Bureau européen à la protection des données
Aux Etats-Unis, le gouvernement américain discute avec Facebook, Google et d’autres entreprises technologiques de l’utilisation potentielle de données personnelles pour combattre l’épidémie du coronavirus, en récoltant des données de localisation à partir des smartphones pour les exploiter ensuite, de façon anonymisée. Cartographier la propagation de la maladie et prévoir les prochains besoins médicaux urgents sont […]