DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit
Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipe a été récompensée dans les catégories suivantes : ->doc 1011] Ces récompenses sont d’autant plus appréciables qu’elle sont le témoignage de la satisfaction de nos clients, qui ont été […]
Covid 19 – Dispositif gouvernemental relatif au droit des sociétés et au financement des entreprises
Dans le contexte des restrictions aux déplacements et rassemblements mises en œuvre pour répondre à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement envisagerait de prendre, dans les prochains jours, des mesures temporaires (le cas échéant, par le biais d’ordonnances) permettant de faciliter l’approbation des comptes annuels et la tenue des réunions des organes de direction des […]
Covid 19 – Données personnelles
L’épidémie de Covid-19, entre obligation de l’employeur de protéger ses salariés et respect de la protection des données de santé à caractère personnel Dans le contexte épidémique actuel, les employeurs doivent protéger leurs employés mais ne peuvent pas prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de leur vie privée, notamment par la collecte […]
Coronavirus : les assemblées générales se tiendront à huis clos
DELSOL Avocats accompagne Cybergun, la première société cotée à tenir dès aujourd’hui son assemblée générale à huis clos. En savoir plus
Covid 19 – Force majeure
Dans le contexte particulier lié à l’épidémie actuelle de coronavirus qui étend ses effets dans le monde et particulièrement sur le territoire français, d’importantes mesures restrictives risquent d’être ordonnées, pour une période indéterminée. Au-delà de l’aspect sanitaire de ces événements, tragique et évidemment prioritaire sur toute autre considération, se dessinent pour les acteurs de l’économie […]
Covid 19 – La situation locative des preneurs et des bailleurs
Au regard des nouvelles mesures de sécurité annoncées tant par le Ministre de l’économie Bruno Le Maire que le Président de la République ces derniers jours à la suite de l’épidémie de Coronavirus, la situation locative pour les preneurs comme pour les bailleurs se trouve fortement impactée. L’arrêté du 15 mars 2020 oblige un grand […]
Matinale Radio Classique – Cybersécurité
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jeanne BOSSI MALAFOSSE évoque les problèmes de cybersécurité. Réécouter sa chronique
Covid 19 – le recours à l’activité partielle
Muriel Pénicaud s’est exprimée dans les termes suivants : «Si votre activité est impactée, ne licenciez pas, demandez le chômage partiel». – articles L. 5122-1 et suivants du Code du travail ; – articles R. 5122-1 et suivants du Code du travail ; – circulaire GGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013. Les salariés sont placés […]
Uber : l’arrêt de la Cour de cassation signe « la fin d’un savant enfumage »
Elsa LEDERLIN signe avec Fanny LEDERLIN une tribune dans Le Monde intitulée «Uber : l’arrêt de la Cour de cassation signe « la fin d’un savant enfumage »». Lire l'article
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne DHI Group Telecom dans l’acquisition de Bienvenue Wifi
DHI Group Telecom, groupe américain fournisseur d’accès à internet par wifi, poursuit son développement en France par l’acquisition de Bienvenue Wifi auprès de ses fondateurs. Bienvenue Wifi loue des boitiers internet wifi aux touristes en France, et gère également la couverture wifi d’évènements professionnels. Déjà présent dans 13 pays, DHI Group Telecom avait pénétré le […]