Discrimination raciale systémique caractérisée dans une entreprise du BTP
Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN ont rédigé un article dans le n° 493 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, relatif à la discrimination raciale systémique caractérisée dans une entreprise du BTP : la répartition des salariés dans l’entreprise en fonction de seules considérations raciales. Lire l’article
Impôt minimum sur les sociétés : attention aux dégâts collatéraux
Jean-Philippe DELSOL signe un article intitulé «Impôt minimum sur les sociétés : attention aux dégâts collatéraux» dans Les Echos du 13 mars 2020. Lire l'article
La CNIL publie sa stratégie de contrôle pour 2020 : la sécurité des données de santé en ligne de mire
Chaque année la CNIL publie sa stratégie de contrôle et rend ainsi publics les domaines dans lesquels elle focalisera ses actions d’investigations. Pour 2020, l’autorité de protection des données annonce, dans sa publication de ce jeudi 12 mars, axer son contrôle sur les trois thématiques suivantes. Ces trois thématiques ont été jugées comme prioritaires par […]
Matinale Radio Classique – Les fondations actionnaires
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Xavier DELSOL évoque les fondations actionnaires et la parution de l’ouvrage «Voyage au pays des fondations actionnaires». Réécouter sa chronique
L’épidémie de Covid-19, entre obligation de l’employeur de protéger ses salariés et respect de la protection des données de santé à caractère personnel
La CNIL a publié ce jour des recommandations spécifiques au contexte épidémique qui rappellent que les employeurs ne peuvent pas prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes concernées, notamment par la collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition au virus. […]
Publication par la CNIL du projet de recommandation « cookies et autres traceurs »
Pour rappel, la CNIL a adopté, le 4 juillet 2019, des lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée, visant à présenter le régime juridique applicable aux opérations de lecture ou écriture (cookies et traceurs) dans le terminal d’un utilisateur ou d’un abonné d’un service de communications électroniques […]
Où en êtes-vous de la conformité de vos fichiers RH ?
Presque 2 ans après l’entrée en application du RGPD, la gestion des données RH continue d’être un enjeu majeur pour les organisations de toute taille. Bien que très encadrés par le Code du travail, le Code de la sécurité sociale et d’autres textes, les fichiers RH sont, avec les fichiers clients, ceux qui soulèvent généralement […]
Assurance cyber – Sécuriser son business et limiter les impacts
Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, en partenariat avec CGI Business Consulting, le mercredi 11 mars 2020, à partir de 9h45, autour d’une table ronde sur le thème : « Assurance cyber – Sécuriser son business et limiter les impacts ». Informations & inscriptions
02/04/2020 – WEBINAIRE – Actualité du contentieux de la conformité
Le respect de la réglementation anticorruption française et internationale est devenu un enjeu juridique et économique incontournable. Faire appel à des intermédiaires ou des partenaires locaux pour les besoins de son développement international, référencer un nouveau fournisseur, avoir recours aux cadeaux et aux invitations, envisager un rapprochement capitalistique avec une autre société, sont autant d’exemples […]
Matinale Radio Classique – L’actif immobilier hôtelier
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Benoît BOUSSIER nous parle de l’actif immobilier hôtelier. Réécouter sa chronique